10-09-2021  
Personne vulnérable et covid-19- Modification du régime dérogatoire applicable dès le 27 septembre 2021

07-09-2021  
Fin des dérogations aux 1607 heures annuelles

Vous trouverez un modèle de délibération concernant les 1607 heures annuelles dans la partie extranet (modèles de documents - Temps de travail - 1607h) Si vous êtes concernés par l’obligation de délibérer sur ce sujet avant la fin d’année, nous vous rappelons que le prochain CTI se tiendra le 26 novembre prochain, la date limite de transmission des saisines étant fixée au 29 octobre 2021. (Merci d’utiliser l’imprimé « projet de service »)

Note 1607 heures
Note CDG 1607 h - 07.09.2021.pdf

 

24-08-2021  
Passe sanitaire et obligation vaccinale- Note du CDG42 du 24/08/2021

Par cette note, le CDG42 fait le point sur les agents publics concernés par le passe sanitaire ou l’obligation vaccinale et la conduite à tenir par les employeurs.

24-08-2021 CDG 42 - Passe sanitaire.pdf
24-08-2021 CDG 42 - Passe sanitaire.pdf

 

11-08-2021  
Passe sanitaire et obligation vaccinale- Mise à jour: 10/09/2021-

Sont parus les:

• Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire     

Cette loi prévoit plusieurs mesures parmi lesquelles :

-la prorogation jusqu’au 15 novembre 2021 du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ;
-l’extension du champ d’application du passe sanitaire dont l’application est également prolongée jusqu’au 15 novembre 2021 ;
-la création d’une obligation de vaccination pour les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social ;
-la consécration dans la loi de l’autorisation d’absence pour motif vaccinal des salariés et des agents publics. 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676

• Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l'isolement, qu'il juge contraires à la Constitution. Vous trouverez le communiqué de presse ici : https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909702

• Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire     https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443

 Ce décret d’application modifie les mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire.

Pour lire les dispositions convenablement, il convient de se référer au décret n°2021-699. A lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/ (bien vérifier la date sur legifrance)

• Note d’information relative au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale dans la fonction publique territoriale du 11 août 2021 de la DGCL

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/Note%20DGCL%20vaccination%20-%20passe%20sanitaire%2011-08-2021-1.pdf

• Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19  de la DGCL
  

 - Version mise à jour au 1er septembre 2021 –

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/2021.09.01%20FAQ%20FPT%20post%20relecture.pdf

Pour information:

• Circulaire du 10 août 2021 portant sur les  mesures issues de la  loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'Etat

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210810-circulaire-gestion-crise-sanitaire.pdf

• Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, FAQ mise à jour le 09 septembre 2021

Celles-ci expliquent, en partie, les nouvelles mesures applicables (passe sanitaire, obligation vaccinale) dans la fonction publique de l’Etat.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-9-septembre-2021.pdf

27-07-2021  
Réunion d’information sur le handicap au travail à l’attention des agents en situation de handicap

Cette réunion animée par la correspondante handicap du CDG42, permet aux agents de bénéficier de conseils sur le statut de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) : droits, aménagement de poste de travail possible, démarches administratives à réaliser, demande de RQTH, interlocuteurs clés, etc. Cette réunion se déroulera au CREPSE (5 rue Auguste Colonna – 42100 Saint Etienne), le jeudi 30 septembre de 9h30 à 11h. Pour l’inscription, merci de retourner le bulletin d’inscription dûment complété avant le 9 septembre à l’adresse suivante : CDG42 Anaïs BERNARD Correspondante handicap 24 rue d’Arcole 42000 SAINT ETIENNE OU à l’adresse e-mail : handicap@cdg42.org Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez joindre Madame BERNARD du CDG42 au 04 77 42 96 86

Bulletin d'inscription
Bulletin d'inscription.pdf

 

16-07-2021  
DECLARATION DE VACANCE MULTI CADRES D'EMPLOI

06-07-2021  
Modalités d'octroi ASA vaccination Covid

Note d'information de la DGCL relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19 et son annexe.

Note DGCL du 05.07.2021
Note du 05.07.2021 relative aux ASA vaccination Covid.pdf

 

30-06-2021  
Promotion Interne 2021 - Listes d'aptitudes

29-06-2021  
Extrait du CR de la CAP du 23 juin 2021

chemin : > Les instances  > Commission Administrative Paritaire > Extraits des CR des CAP 2021 > CAP du 23 juin 2021

29-06-2021  
Maintien dans l'emploi & Apprentissage

Dans le cadre du partenariat avec le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), la mission handicap du CDG42 a créé des outils pour vous accompagner dans l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi de vos agents. Vous trouverez ces informations dans la rubrique "partenariat handicap". La correspondante handicap reste à votre disposition pour de plus amples informations.

08-06-2021  
Compte-rendu CTI 28 mai 2021

Le compte-rendu du CTI du 28 mai 2021 est disponible au chemin suivant : documents > les instances > Comité Technique Intercommunal > Comptes-rendus 2021.

17-05-2021  
Calendrier des instances 2ème semestre 2021

Le calendrier des instances du 2ème semestre 2021 est disponible. • Pour les CAP : Documents > Les instances > Commissions Administratives Paritaires > Calendrier CAP 2ème semestre 2021 • Pour le CTI : Documents > Les instances > Comité Technique Intercommunal > Calendrier CTi 2ème semestre 2021 • Pour les CCP : Documents > Les instances > Commissions Consultatives Paritaires > Calendrier CCP 2ème semestre 2021

28-04-2021  
Prolongation de l'aide exceptionnelle pour le recrutement des apprentis en collectivités

Ce décret modifie la période d'éligibilité à l'aide financière exceptionnelle de 3000€ pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant. Les dispositions du décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 Plus d’information sur : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr/

26-04-2021  
Inscriptions Concours externe, interne et 3ème voie d'ATSEM principal de 2ème classe session 2021

Période de retrait des dossiers de candidature : du mardi 27 avril au mercredi 02 juin 2021. Modalités de retrait des dossiers : - Soit par téléchargement et pré-inscription sur le site www.cdg-aura.fr jusqu’au 02 juin 2021 minuit. - Soit par demande écrite auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, 24 rue d’Arcole 42000 SAINT ETIENNE, en joignant une enveloppe format A4, affranchie au tarif de 1,60 € et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat jusqu’au 02 juin 2021 à minuit, le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi. - Soit en se présentant directement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, 24 rue d’Arcole 42000 SAINT ETIENNE jusqu’au 02 juin 2021 16 heures. Date limite de retour des dossiers : - Les dossiers complets devront être retournés exclusivement par voie postale au Centre de gestion de la Loire Service concours, 24 rue d’Arcole 42000 SAINT ETIENNE au plus tard à la date limite du 10 juin 2021, le cachet de la Poste ou du prestataire faisant foi. Tout dossier posté hors délai sera rejeté. Tout dossier incomplet à la date du 10 juin 2021 fera l’objet d’un refus. NOMBRE DE POSTES OUVERTS: Concours externe : 22 Concours interne :10 3ème concours : 3

L’épreuve d’admissibilité pour le concours externe et 3ème concours aura lieu le 06/10/2021 sur St Etienne ou l’agglomération stéphanoise. L’épreuve d’admission pour le concours externe, interne et 3ème concours aura lieu le 07, 08 et 09/12/2021 sur St Etienne ou l’agglomération stéphanoise.

 

11-04-2021  
Décret n° 2021-406 du 08 avril 2021 : Revalorisation des grilles indiciaires au 01/04/2021

Avec la hausse du Smic de 0,99 % qui atteint le montant de 1 554,58 € bruts mensuels depuis le 1er janvier 2021 et malgré la revalorisation liée à l’accord PPCR, les rémunérations brutes des agents de catégorie C du premier grade (échelons 1 à 5) et du deuxième (échelons 1 à 2) étaient inférieures au salaire minimum. Jusqu’alors, l’État avait fait le choix d’instaurer une « indemnité différentielle », à la charge de chaque employeur public, pour combler l’écart de traitement. Une compensation qui n’est pas soumise à retenue pour pension, alors que le point d’indice l’est. Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021, qui vient de paraître au Journal Official, attribue, à compter du 1er avril 2021, des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 pour que le traitement indiciaire des agents publics soit au moins équivalent au Smic, soit : • + 2 points pour les indices majorés 330 à 333 (de l’IB 354 à l’IB 358) • + 1 point pour les indices 334 et 335 (de l’IB 359 à l’IB 361)

29-01-2021  
Aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis pour les collectivités

Cette aide forfaitaire, d'un montant de 3000€, sera versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Il s'agit donc d'une aide rétroactive. L’agence de service et de paiement assure, pour le compte de l’Etat, la gestion administrative, technique et financière de cette aide exceptionnelle. Les demandes d'aides sont à adresser à l'Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice qui sera ouverte à compter de mars 2021.

18-12-2020  
Inscription Examen professionnel assistant socio-éducatif de classe exceptionnel

Période de retrait des dossiers de candidature : du mardi 05 janvier au mercredi 03 février 2021. Modalités de retrait des dossiers • Soit par téléchargement et pré-inscription sur le site www.cdgaura.fr. jusqu’au mercredi 03 février 2021 à minuit. • Soit par demande écrite auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire 24, rue d’Arcole- 42000 SAINT ETIENNE, en joignant une enveloppe format A4, affranchie à 1,65€ et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat jusqu’au 3 février 2021, le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi. • Soit en se présentant directement au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire jusqu’au 3 février 2021 à 16h30. Date limite de retour des dossiers Les dossiers complets devront être retournés exclusivement par voie postale au Centre de gestion de la Loire au plus tard à la date limite du jeudi 11 février 2021, le cachet de la Poste ou du prestataire faisant foi. Ces dossiers d’inscription doivent être adressés à l’adresse suivante : Centre de gestion de la Loire Service concours et examen professionnel 24 rue d’Arcole 42000 SAINT ETIENNE Tout dossier posté hors délai sera rejeté. Tout dossier incomplet à la date du 11 février 2021 fera l’objet d’un refus.

 

24-11-2020  
Lignes directrices de gestion (maj le 24/11/2020 support du CDG 69 et FNCDG)

27-02-2020  
Centres de gestion de la région AURA : un site internet commun pour une information plus accessible

Mis en ligne courant février, le site des centres de gestion de la région AURA vise notamment à promouvoir l’emploi et les concours dans la fonction publique territoriale.

Ainsi, outre un ensemble d’informations relatives à l’environnement territorial et à ses modes de recrutement, il est désormais possible, d’un simple clic, d’accéder aux offres d’emplois sur notre territoire.

Arrêtés d’ouverture, liste d’aptitude, bonnes copies ou encore annales sont également disponibles, dans un souci d’harmonisation, de regroupement et de simplification des données liées aux concours.

Vous pouvez dès à présent découvrir ce nouveau site en cliquant sur le lien suivant :  https://www.cdg-aura.fr

Pour information la rubrique "concours et examens" du CDG 42 est basculée à compter du 09/03/20 dans la rubrique "emploi/concours/examens" du nouveau site internet Régional (disponible via le lien ci-dessus).

03-12-2019  
Droit de grève

Note sur le droit de grève

Note sur le droit de grève
Note sur le droit de grève.pdf