31-08-2023  
Réunions Assistance à la mobilité second semestre 2023

Le Centre de gestion de la Loire organise des réunions d’informations collectives à destination des fonctionnaires territoriaux et des agents en CDI, en vue d’accompagner et de conseiller les agents territoriaux souhaitant s’engager volontairement dans une démarche de mobilité choisie. La mobilité professionnelle, c’est l’opportunité de développer de nouvelles compétences et de dynamiser son parcours professionnel. Au cours du 2ème semestre 2023, les réunions sont territorialisées pour être au plus près des agents. - Le mercredi 27 septembre de 9h30 à 12h à Montbrison - Le mercredi 8 novembre de 9h30 à 12h à Roanne - Le mercredi 13 décembre de 9h30 à 12h à Saint Etienne POUR TOUTE INSCRIPTION, CONTACTEZ: Elodie PEREIRA (epereira@cdg42.org; 04 77 42 96 82)

07-07-2023  
Listes d'aptitudes Promotion Interne 2023

Les listes d'aptitudes de la Promotion Interne 2023 sont disponibles au chemin suivant : documents > promotion interne > promotion interne > listes d'aptitudes promotion interne 2023.

04-07-2023  
Majoration de la rémunération au 1er juillet 2023

Conformément aux annonces gouvernementales, un décret, n°2023-519, paru le 29 juin 2023, dispose de certaines mesures salariales s’inscrivant dans un contexte de hausse de l’inflation. Les différentes mesures sont : • A compter du 1er juillet 2023, le décret augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5%. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est portée à 5 907,34 € à compter du 1er juillet 2023. • A compter du 1er juillet 2023, attribution de points d’indice majoré différenciés sur les « bas de grille » de catégorie C et les premiers grades de catégorie B « afin de redonner une progression indiciaire à chaque passage d’échelon » : attribution de points d’indices majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418. • A compter du 1er janvier 2024, « attribution de cinq points d’indices majoré pour l’ensemble des agents publics sans conditions de ressources ce qui correspond à une rémunération supplémentaire de 25 euros bruts par mois ».

Descriptif
Augmentation au 01.07.2023.pdf

 

20-06-2023  
Calendrier des séances du Conseil Médical du 2ème semestre 2023

Le calendrier des séances du Conseil Médical du 2ème semestre 2023 est disponible au chemin suivant : documents > les instances > Conseil Médical > Calendrier.

06-06-2023  
Parcours de formation au métier d'assistant administratif en collectivité

Le CDG42 met en place un nouveau parcours de formation au métier d’agent d’accueil, assistant administratif en collectivité territoriale à l’intention des demandeurs d’emploi en situation de handicap en partenariat avec Pôle emploi, Cap emploi et le CNFPT du 25 septembre au 10 novembre 2023. A l’issue de cette formation, le CDG42 pourra proposer aux personnes formées des missions auprès des collectivités de la Loire qui le solliciteront, dans le cadre du service remplacement La formation se déroulera en alternance de cours théoriques, dispensés par le CNFPT, et de stages pratiques en collectivité. Les collectivités seront sollicitées pour accueillir les stagiaires sur tout ou partie de la période de stage pratique et les tuteurs percevront une gratification. Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez contacter Anaïs BERNARD, correspondante handicap au CDG42 abernard@cdg42.org

02-05-2023  
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2023

Le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique vient de nouveau appliquer à la fonction publique les conséquences de la revalorisation du SMIC. L’indice plancher de rémunération est modifié au 1er mai 2023, afin d’éviter que certains fonctionnaires se retrouvent rémunérés sous le montant du SMIC et qu’une indemnité différentielle doive être déclenchée. Ainsi, à compter de cette date, le minimum de traitement est fixé à l’indice majoré 361 (au lieu de 353) correspondant à l’indice brut 397 (au lieu de 385), soit 1 750,86 € brut mensuel pour un temps complet. Cette modification impacte notamment : • Pour l’échelle C1 : les huit premiers échelons ; • Pour l’échelle C2 : les cinq premiers échelons ; • Pour les grades du Nouvel Espace Statutaire (rédacteur, technicien, etc.) : les deux premiers échelons ; • Pour le grade d’agent de maitrise : les quatre premiers échelons ; • Pour le grade d’agent de maitrise principal : le premier échelon. Les contractuels sont également concernés puisqu’ils ne peuvent pas non plus percevoir une rémunération inférieure au SMIC : leur paie sera alors modifiée si leur contrat faisait référence à un indice inférieur. Pour les nouveaux contrats, il conviendra de faire référence a minima à l’Indice de rémunération 361 (IB 397). Ces dispositions réglementaires qui s’imposent à tous les agents fonctionnaires et contractuels ne nécessitent pas d’élaborer un acte administratif individuel (arrêté ou contrat) ; en effet, il n’y a pas eu de revalorisation des grilles indiciaires => le décret s’applique de plein droit.

09-02-2023  
Compte-rendu CST du 27 janvier 2023

Le compte-rendu de la séance de CST du 27 janvier 2023 est disponible au chemin suivant : documents > les instances > comité social territorial > comptes-rendus 2023.

02-01-2023  
Plan de formation mutualisé

14-12-2022  
Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour la CAP A

Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint le procès verbal de dépouillement pour la Commission Administrative Paritaire de catégorie A.

Procès verbal de dépouillement CAP A
PV de dépouillement CAP A.pdf

 

14-12-2022  
Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour la CAP B

Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint, le procès verbal de dépouillement pour la Commission Administrative Paritaire de catégorie B.

Procès verbal de dépouillement pour la CAP B.
PV de dépouillement CAP B.pdf

 

14-12-2022  
Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour la CAP C

Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint le procès verbal de dépouillement pour la Commission Administrative Paritaire de catégorie C.

Procès verbal de dépouillement CAP C.
PV de dépouillement CAP C .pdf

 

14-12-2022  
Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour le CST

Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint le procès verbal de dépouillement pour le Comité Social Territorial.

Procès verbal de dépouillement CST.
PV de dépouillement CST.pdf

 

14-12-2022  
Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour la CCP.

Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint le procès verbal de dépouillement pour la Commission Consultative Paritaire.

Procès verbal de dépouillement CCP.
PV de dépouillement CCP.pdf

 

14-12-2022  
Elections professionnelles - Procès verbal de tirage au sort de la CCP

Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint le procès verbal de tirage au sort pour la Commission Consultative Paritaire.

Procès verbal de tirage au sort de la CCP.
PV de tirage au sort CCP.pdf

 

09-11-2022  
Calendrier des séances Conseil Médical 1er semestre 2023

Le calendrier des séances du Conseil Médical du 1er semestre 2023 est disponible au chemin suivant : documents > les instances > Conseil Médical > Calendrier.

09-11-2022  
Calendrier des séances Instances CAP CTI CPP 1er semestre 2023

Le calendrier des instances du 1er semestre de l'année 2023 est disponible. Pour les CAP : Documents > Les instances > Commissions Administratives Paritaires > Calendrier Instances 2023 ; Pour le CTI : Documents > Les instances > Comité Technique Intercommunal > Calendrier Instances 2023 ; Pour les CCP : Documents > Les instances > Commissions Consultatives Paritaires > Calendrier Instances 2023.

16-09-2022  
Arrêté du Président du Centre de gestion définissant le dispositif de signalement mise en œuvre pour les collectivités et établissements délégants

Il est fait obligation pour les collectivités et établissements publics de mettre en place, conformément à l’article L.135-6 du Code général de la fonction publique et au décret n°2020-256 du 13 mars 2020, un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel , d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Les collectivités ou établissements publics de la Loire peuvent décider de confier ce dispositif au CDG 42.

Arrêté du Président du Centre de gestion définissant le dispositif de signalement mise en œuvre pour les collectivités et établissements délégants
Arrêté dispositif de signalement.pdf

 

05-07-2022  
Le compte rendu de la réunion du 23 juin 2022 du CT en mission HSCT est en ligne - consultez le : documents_les instances_Ct en mission HSCT_compte-rendu

04-07-2022  
Réunions de territoire

Suite aux trois réunions de territoire à Roanne, Feurs et La Talaudière vous trouverez ci-dessous le PowerPoint de présentation ainsi qu'en annexe le calendrier électoral.

PowerPoint Présentation et calendrier électoral
Réunion territoire 06-2022.pdf

 

24-03-2022  
Réforme des instances médicales : la création du Conseil médical

Leur naissance était annoncée par l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale vient entériner le remplacement des comités médicaux et des commissions de réforme par une instance unique, le conseil médical. Pour mieux appréhender la nouvelle réglementation, 3 documents ont été publiés : - Champs de compétences exercées par le Conseil médical - Procédure de saisine du Conseil médical - Note d'information relative au Conseil médical

16-03-2022  
Revalorisation du barème des indemnités kilométriques

Un arrêté du 14 mars 2022 modifie le barème des indemnités kilométriques à effet du 1er janvier 2022. Ce nouveau barème s'applique dans la Fonction Publique Territoriale sans qu'il soit nécessaire de prendre une délibération.

22-02-2022  
Nouveaux documents relatifs au télétravail

De nouveaux documents relatifs à la mise en œuvre du télétravail sont disponibles au chemin suivant : documents > les modèles de documents > télétravail > boite à outils.

26-01-2022  
Liste des médecins agréés

La liste des médecins agréés a été mise à jour.

Liste des médecins agréés
Arrete 2022-02. du 10 janvier 2022.pdf

 

29-06-2021  
Extrait du CR de la CAP du 23 juin 2021

chemin : > Les instances  > Commission Administrative Paritaire > Extraits des CR des CAP 2021 > CAP du 23 juin 2021

03-12-2019  
Droit de grève

Note sur le droit de grève

Note sur le droit de grève
Note sur le droit de grève.pdf