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Nos actualités
Voici nos dernières actualités
10-01-2023 
Salaires et charges sociales au 01.01.2023
La circulaire n° 2023-01R du 6 janvier 2023 relative aux salaires et charges sociales au 01.01.2023 est disponible dans la partie Extranet (Documents - Les circulaires du cdg42 - Rémunérations - Salaires et charges) et également par le lien ci-dessous
Salaires 01-01-2023.pdf
02-01-2023
Plan de formation mutualisé
Dans le cadre du plan de formation mutualisé et suite aux 4 réunions de territoires organisées le dernier trimestre 2022, la liste des besoins en formation pour l'année 2023 a été réalisée et est accessible sur l'extranet. Voici le chemin à suivre: documents > les modèles de documents > plan de formation > recueil des besoins en union
14-12-2022
Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour la CAP A
Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint le procès verbal de dépouillement pour la Commission Administrative Paritaire de catégorie A.
PV de dépouillement CAP A.pdf
14-12-2022
Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour la CAP B
Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint, le procès verbal de dépouillement pour la Commission Administrative Paritaire de catégorie B.
PV de dépouillement CAP B.pdf
14-12-2022
Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour la CAP C
Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint le procès verbal de dépouillement pour la Commission Administrative Paritaire de catégorie C.
PV de dépouillement CAP C .pdf
14-12-2022
Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour le CST
Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint le procès verbal de dépouillement pour le Comité Social Territorial.
PV de dépouillement CST.pdf
14-12-2022
Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour la CCP.
Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint le procès verbal de dépouillement pour la Commission Consultative Paritaire.
PV de dépouillement CCP.pdf
14-12-2022
Elections professionnelles - Procès verbal de tirage au sort de la CCP
Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint le procès verbal de tirage au sort pour la Commission Consultative Paritaire.
PV de tirage au sort CCP.pdf
09-11-2022
Calendrier des séances Conseil Médical 1er semestre 2023
Le calendrier des séances du Conseil Médical du 1er semestre 2023 est disponible au chemin suivant : documents > les instances > Conseil Médical > Calendrier.
09-11-2022
Calendrier des séances Instances CAP CTI CPP 1er semestre 2023
Le calendrier des instances du 1er semestre de l'année 2023 est disponible. Pour les CAP : Documents > Les instances > Commissions Administratives Paritaires > Calendrier Instances 2023 ; Pour le CTI : Documents > Les instances > Comité Technique Intercommunal > Calendrier Instances 2023 ; Pour les CCP : Documents > Les instances > Commissions Consultatives Paritaires > Calendrier Instances 2023.
28-09-2022
Compte-rendu du 15 septembre 2022
Le compte-rendu de la séance de CTI du 15 septembre 2022 est disponible au chemin suivant : documents > les instances > comité technique intercommunal > comptes-rendus 2022.
16-09-2022
Arrêté du Président du Centre de gestion définissant le dispositif de signalement mise en œuvre pour les collectivités et établissements délégants
Il est fait obligation pour les collectivités et établissements publics de mettre en place, conformément à l’article L.135-6 du Code général de la fonction publique et au décret n°2020-256 du 13 mars 2020, un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel , d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Les collectivités ou établissements publics de la Loire peuvent décider de confier ce dispositif au CDG 42.
Arrêté dispositif de signalement.pdf
29-08-2022
Parution du décret n°2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Publié au journal officiel du 14 août 2022 (pour une entrée en vigueur le 15 août 2022), ce décret a pour objet d'étendre et d'aligner les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires.
Il harmonise également l'ensemble des dispositions règlementaires avec l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique au 1er mars 2022, en faisant référence aux articles du code en lieu et place des lois statutaires.
APPORTS PRINCIPAUX Entretien de recrutement: Il est introduit la possibilité de recourir à la visioconférence (art. 2-6 III décret n°88-145 du 15 février 1988) Droits en matière de congés • Indemnité compensatrice de congés. Le champ de versement est étendu à la démission et empêchement pour raison de santé (art.5 décret n°88-145) • Congé parental. A l'instar des agents fonctionnaires, il est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. Les demandes de renouvellement sont présentées un mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours. La durée du congé parental est prise en compte, dans la limite d'une durée de 5 ans, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs (art. 14 décret n°88-145) • Congé sans rémunération pour élever un enfant. Il est accordé de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans, au lieu de 8 ans précédemment (art. 15 décret n°88-145) • Congé sans rémunération pour convenances personnelles. Il est accordé pour une durée de 5 ans renouvelable, dans la limite d'une durée totale de 10 ans, contre 3 ans, précédemment (art. 17 décret n°88-145) • Congé pour création ou reprise d'entreprise. Il est soumis aux contrôles déontologiques dans les conditions prévues aux articles 18 à 25 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 (art. 18 décret n°88-145) • Création d'un congé pour accomplir une période d'activité afin d'exercer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel. C'est un congé rémunéré, accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée inférieure ou égale à 60 jours sur une période de 12 mois. Ce congé peut être accordé, lorsque le contrat de l'agent est d'une durée au moins égale à 18 mois, renouvellement compris (art. 20 décret n°88-145) Discipline • Le licenciement pour inaptitude physique. Il ne peut intervenir avant l'expiration d'une période de 10 semaines suivant l'expiration d'un congé de maternité, congé de naissance, congé d'adoption ou congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Précédemment, le délai était de 4 semaines (art. 13 IV décret n°88-145) • Délai de prescription. Aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée au-delà d'un délai de 3 ans à compter du jour où l'administration a eu une connaissance effective des faits. Ce délai est interrompu en cas de poursuites pénales, jusqu'à la décision finale (art. 36 décret n°88-145) • Suspension, en cas de faute grave de l'agent contractuel. Comme pour les agents fonctionnaires, cette période est rémunérée. L'agent contractuel ne peut être suspendu au-delà de 4 mois, sauf en cas de poursuites pénales. La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat (art. 36 A décret n°88-145) • Sanctions disciplinaires. L'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de 3 jours est rajoutée. Les règles de sursis, d'inscription et d'effacement des sanctions sont introduites. Elles sont identiques à celles relatives aux agents fonctionnaires (art. 36-1 décret n°88-145) • Tout licenciement. Aucun licenciement ne peut être prononcé lorsque l'agent se trouve en état de grossesse médicalement constaté ou placé en congé de maternité, congé de naissance, congé d'adoption ou congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il n'est pas non plus possible de licencier l'agent pendant une période de 10 semaines suivant l'expiration de l'un de ces congés, contre 4 semaines précédemment (art. 41 décret n°88-145)
05-07-2022
Le compte rendu de la réunion du 23 juin 2022 du CT en mission HSCT est en ligne - consultez le : documents_les instances_Ct en mission HSCT_compte-rendu
05-07-2022
Promotion Interne 2022
Les listes d'aptitudes de la Promotion Interne 2022 sont en ligne. Elles sont disponibles au chemin suivant : documents > promotion interne > promotion interne > listes d'aptitudes promotion interne 2022.
04-07-2022
Réunions de territoire
Suite aux trois réunions de territoire à Roanne, Feurs et La Talaudière vous trouverez ci-dessous le PowerPoint de présentation ainsi qu'en annexe le calendrier électoral.
Réunion territoire 06-2022.pdf
24-03-2022
Réforme des instances médicales : la création du Conseil médical
Au 1er février 2022, les Comités médicaux et les Commissions de réforme ont fusionné pour devenir le Conseil médical.
Leur naissance était annoncée par l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale vient entériner le remplacement des comités médicaux et des commissions de réforme par une instance unique, le conseil médical. Pour mieux appréhender la nouvelle réglementation, 3 documents ont été publiés : - Champs de compétences exercées par le Conseil médical - Procédure de saisine du Conseil médical - Note d'information relative au Conseil médical
Les documents relatifs au Conseil médical23-03-2022
Mise à jour des modèles de document pour le recrutement des contractuels
Le code général de la fonction publique (CGFP) est applicable depuis 01/03/2022.
A compter de cette date, toutes les références aux lois n°83-634 du 13 juillet 1983 et 84-53 du 26 janvier 1984 dans vos nouveaux actes ne seront plus valables et devront être remplacées par les références au CGFP.
Les documents suivants ont été mis à jour :
- la fiche de procédure et le tableau récapitulatif des cas de recours aux agents contractuels,
- les modèles de délibérations et de contrats,
- les 3 schémas synthétiques récapitulant les étapes de recrutement des agents contractuels.
Pour rappel, vous trouverez l’ensemble de ces documents sur l’extranet du cdg42 dans le dossier Documents, rubrique Les modèles de document -sous la catégorie Recrutement des contractuels.
16-03-2022
Revalorisation du barème des indemnités kilométriques
Un arrêté du 14 mars 2022 modifie le barème des indemnités kilométriques à effet du 1er janvier 2022. Ce nouveau barème s'applique dans la Fonction Publique Territoriale sans qu'il soit nécessaire de prendre une délibération.
Arrêté du 14 mars 202222-02-2022
Nouveaux documents relatifs au télétravail
De nouveaux documents relatifs à la mise en œuvre du télétravail sont disponibles au chemin suivant : documents > les modèles de documents > télétravail > boite à outils.
26-01-2022
Liste des médecins agréés
La liste des médecins agréés a été mise à jour.
Arrete 2022-02. du 10 janvier 2022.pdf
29-06-2021
Extrait du CR de la CAP du 23 juin 2021
L'extrait du CR de la CAP du 23 juin 2021 est disponible sur l’Extranet des collectivités.
chemin : > Les instances > Commission Administrative Paritaire > Extraits des CR des CAP 2021 > CAP du 23 juin 2021
03-12-2019
Droit de grève
Note sur le droit de grève
Note sur le droit de grève.pdf
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