05-07-2022  
Le compte rendu de la réunion du 23 juin 2022 du CT en mission HSCT est en ligne - consultez le : documents_les instances_Ct en mission HSCT_compte-rendu

05-07-2022  
Promotion Interne 2022

Les listes d'aptitudes de la Promotion Interne 2022 sont en ligne. Elles sont disponibles au chemin suivant : documents > promotion interne > promotion interne > listes d'aptitudes promotion interne 2022.

05-07-2022  
Compte-rendu CTI 23 juin 2022

Le compte-rendu de la séance de CTI du 23 juin 2022 est disponible au chemin suivant : documents > les instances > comité technique intercommunal > comptes-rendus 2022.

04-07-2022  
Réunions de territoire

Suite aux trois réunions de territoire à Roanne, Feurs et La Talaudière vous trouverez ci-dessous le PowerPoint de présentation ainsi qu'en annexe le calendrier électoral.

PowerPoint Présentation et calendrier électoral
Réunion territoire 06-2022.pdf

 

22-06-2022  
Conseil Médical en formation plénière

La saisine du Conseil Médical en formation plénière a été mise à jour. Vous trouverez la nouvelle saisine au chemin suivant : documents > les instances > conseil médical > imprimés de saisine > saisine conseil médical formation plénière (ex commission de réforme).

24-05-2022  
Conseil Médical

Vous trouverez en ligne les formulaires de saisine du CONSEIL MEDICAL en formation restreinte et plénière ainsi que les dates de séances de septembre à décembre 2022. Les saisines sont disponibles au chemin suivant : documents > les instances > conseil médical > imprimés de saisine. Le calendrier est disponible ci-dessous et au chemin suivant : documents > les instances > conseil médical > calendrier.

Calendrier des séances de septembre à décembre 2022
Calendrier Conseil Médical.pdf

 

24-05-2022  
Compte-rendu CTI 13 mai 2022

Le compte-rendu du CTI du 13 mai 2022 est disponible au chemin suivant : documents > les instances > Comité Technique Intercommunal > Comptes-rendus 2022

06-05-2022  
Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité 2021 du CDG 42

Rapport d'activité 2021
Rapport d'activité 2021.pdf

 

27-04-2022  
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2022

Le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique vient de nouveau appliquer à la fonction publique les conséquences de la revalorisation du SMIC. Comme au 1er octobre 2021 et au 1er janvier 2022, l’indice plancher de rémunération est modifié au 1er mai 2022, afin d’éviter que certains fonctionnaires se retrouvent rémunérés sous le montant du SMIC et qu’une indemnité différentielle doive être déclenchée. Le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires s’en trouve modifié ainsi en son article 8 : « Les militaires à solde mensuelle, les fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion des personnels rétribués sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie en fonctions sur le territoire européen de la France et dans les départements d'outre-mer, occupant à temps complet un emploi doté d'un indice inférieur à l'indice majoré 352 perçoivent néanmoins le traitement afférent à l'indice majoré 352 (indice brut 382). » Il ne s’agit donc pas d’une revalorisation indiciaire mais seulement d’un ajustement en paie, pour les agents dont le classement indiciaire aboutit à un échelon doté d’un indice inférieur à ce plancher d’IM 352. La rémunération sur la base de cet indice devra alors être automatiquement déclenchée. Cette modification impacte notamment : • Pour l’échelle C1 : les sept premiers échelons ; • Pour l’échelle C2 : les trois premiers échelons ; • Pour les grades du Nouvel Espace Statutaire (rédacteur, technicien, etc.) : les deux premiers échelons ; • Pour le grade d’agent de maitrise : les trois premiers échelons. Les contractuels sont également concernés puisqu’ils ne peuvent pas non plus percevoir une rémunération inférieure au SMIC : leur paie sera alors modifiée si leur contrat faisait référence à un indice inférieur. Pour les nouveaux contrats, il conviendra de faire référence a minima à l’IM 352 ou l’IB 382. Ces dispositions réglementaires qui s’imposent à tous les agents fonctionnaires et contractuels ne nécessitent pas d’élaborer un acte administratif individuel (arrêté ou contrat) ; en effet, il n’y a pas eu de revalorisation des grilles indiciaires => le décret s’applique de plein droit.

05-04-2022  
Annulation Conseil Médical en formation plénière

A titre exceptionnel, ANNULATION du Conseil Médical en formation plénière (anciennement la Commission de Réforme), le jeudi 14 avril 2022. Nous vous remercions de votre compréhension.

24-03-2022  
Réforme des instances médicales : la création du Conseil médical

Leur naissance était annoncée par l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale vient entériner le remplacement des comités médicaux et des commissions de réforme par une instance unique, le conseil médical. Pour mieux appréhender la nouvelle réglementation, 3 documents ont été publiés : - Champs de compétences exercées par le Conseil médical - Procédure de saisine du Conseil médical - Note d'information relative au Conseil médical

23-03-2022  
Mise à jour des modèles de document pour le recrutement des contractuels

Les documents suivants ont été mis à jour :

• la fiche de procédure et le tableau récapitulatif des cas de recours aux agents contractuels,
• les modèles de délibérations et de contrats,
• les 3 schémas synthétiques récapitulant les étapes de recrutement des agents contractuels.

Pour rappel, vous trouverez l’ensemble de ces documents sur l’extranet du cdg42 dans le dossier Documents, rubrique Les modèles de document -sous la catégorie Recrutement des contractuels.

16-03-2022  
Revalorisation du barème des indemnités kilométriques

Un arrêté du 14 mars 2022 modifie le barème des indemnités kilométriques à effet du 1er janvier 2022. Ce nouveau barème s'applique dans la Fonction Publique Territoriale sans qu'il soit nécessaire de prendre une délibération.

07-03-2022  
Réunions d'information collective "Assistance à la mobilité"

Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez donner un nouvel élan à votre carrière, diversifier votre expérience, acquérir de nouvelles compétences, ou encore découvrir de nouvelles sphères professionnelles ?

 Le Centre de gestion de la Loire vous propose de vous aider dans vos démarches d’évolution et/ou changement professionnel, en participant à une réunion d’information collective.

Vous pourrez ainsi bâtir votre projet professionnel en disposant des informations clés relatives à votre recherche d’emploi.

Prochaines réunions sur inscription :

• jeudi 17 mars 2022 après-midi - visio conférence
• jeudi 2 juin 2022 après-midi au CDG42
• jeudi 13 octobre 2022 après-midi au CDG42
  

Présentation assistance à la mobilité et bulletin d'inscription 2022
Assistance à la mobilité 2022.pdf

 

02-03-2022  
NBI secrétaire de mairie de moins de 2000 habitants

La NBI Secrétariat de mairie de communes de moins de 2 000 habitants est revalorisée à compter du 02 mars 2022.

Elle passe de « 15 »points  à « 30 » points d'indice majorés.

Vous trouverez un modèle d’arrêté pouvant être utilisé à ce titre, en pièce jointe.

Modèle arrêté de modification NBI de secrétaire de mairie moins de 2 000 habitants.
arreté de modification NBI secretaire de mairie - 2000- mars 2022.doc

 

01-03-2022  
Entrée en vigueur du Code général de la Fonction Publique au 1er mars 2022

Attention, aujourd’hui, le code général de la fonction publique entre en vigueur. De nombreuses lois sont abrogées ( les grandes lois statutaires : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, une grande partie de la Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, des articles du Code des communes, du CASF, du Code de la défense,….), sauf exceptions, et remplacées par le code général de la fonction publique.. Il n’est plus possible d’y faire référence. Les dispositions règlementaires (exemples : décrets) ne sont pas modifiées et feront l’objet d’une codification ultérieure (prévue pour 2023).

22-02-2022  
Nouveaux documents relatifs au télétravail

De nouveaux documents relatifs à la mise en œuvre du télétravail sont disponibles au chemin suivant : documents > les modèles de documents > télétravail > boite à outils.

26-01-2022  
Liste des médecins agréés

La liste des médecins agréés a été mise à jour.

Liste des médecins agréés
Arrete 2022-02. du 10 janvier 2022.pdf

 

23-12-2021  
Le Code général de la fonction publique entre en vigueur le 1er mars 2022.

Désormais, l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique codifie la partie législative du droit de la fonction publique selon un plan thématique, organisé selon une logique de ressources humaines, et non plus organisé par fonction publique comme le sont actuellement les titres du statut général.

Ce code général réunit dans un seul et même corpus juridique les dispositions des quatre lois dites statutaires : la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

Les anciennes dispositions seront abrogées à compter du 1^er mars 2022.

Cela nécessite un travail de réécriture des visas des actes relatifs aux ressources humaines, entrant en vigueur après le 1^er mars 2022    (délibération, arrêté, contrat de travail,…).

 Vous trouverez les tables de concordance, à télécharger ici:

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de-la-loi/codification/tables-de-concordance/code-general-de-la-fonction-publique

Enfin, et pour information, le Code est composé de huit livres et s'ouvre par des dispositions préliminaires qui fixent le champ d'application du code et un certain nombre de définitions :

• Le livre Ier (Droits, obligations et protections) définit les éléments définissant le cadre d'exercice des agents publics : les droits et libertés, les protections accordées aux agents publics, les obligations et la déontologie.

• Le livre II (Exercice du droit syndical et dialogue social) définit les éléments constitutifs du dialogue social ainsi que sa mise en œuvre (organismes consultatifs, négociation, exercice du droit syndical, rapport social unique).

• Le livre III (Recrutement) est consacré au recrutement des agents publics, fonctionnaires ou contractuels. Les emplois à la décision du Gouvernement et les emplois de direction des trois versants sont traités dans un titre qui leur est consacré, tout comme les autres modalités d'accès aux fonctions publiques, tels que les recrutements sans concours ou les modalités spécifiques d'accès réservés aux militaires ainsi que les modalités d'emploi des personnes en situation de handicap ou encore le recours aux contractuels.

• Le livre IV (Principes d'organisation et de gestion des ressources humaines) détaille les notions de corps, de cadres d'emplois, ainsi que de formation professionnelle des agents. Un titre est consacré au télétravail, un autre aux réorganisations de service et un dernier aux organismes assurant des missions de gestion tels que le Centre national de la fonction publique territoriale, les centres de gestion et le Centre national de gestion.

• Le livre V (Carrière et parcours professionnels) détaille les positions et mobilités, les modalités d'appréciation de la valeur professionnelle des agents ainsi que leurs possibilités d'avancement et de promotion. Le titre consacré à la discipline permet d'unifier les dispositions relatives aux sanctions disciplinaires dans les trois fonctions publiques. Il comprend également un titre consacré à la perte d'emploi.

• Le livre VI (Temps de travail et congés) permet de réunir de façon lisible toutes les dispositions relatives à ce thème, en particulier en matière de durée du travail et de congés.

• Le livre VII (Rémunération et action sociale) rassemble les dispositions relatives à la rémunération des agents publics. Les avantages divers (notamment les logements de fonction) et la prise en charge des frais de déplacement sont inclus dans ce livre. Sont également inclus les éléments relatifs à l'action sociale (objectifs, prestations et gestion).

• Le livre VIII (Prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail) comprend les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité mais aussi toutes les dispositions relatives à la prévention. Le titre II est consacré aux dispositifs de protections liées à la maladie, l'accident ou l'invalidité, similaires d'une fonction publique à l'autre.

 Une codification de la partie règlementaire est envisagée pour 2023.

Lien du Code général de la fonction publique: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000044416551/2022-03-01/

Lien du Code général de la fonction publique

 

13-12-2021  
Calendrier des séances Comité Médical 2022

Le calendrier des séance du Comité Médical de l'année 2022 est disponible au chemin suivant : Les instances > Comité Médical > Saisie du comité > Calendrier des séances 2022.

25-11-2021  
Calendrier des instances CAP CTI CPP 2022

Le calendrier des instances de l'année 2022 est disponible. • Pour les CAP : Documents > Les instances > Commissions Administratives Paritaires > Calendrier Instances 2022 ; • Pour le CTI : Documents > Les instances > Comité Technique Intercommunal > Calendrier Instances 2022 ; • Pour les CCP : Documents > Les instances > Commissions Consultatives Paritaires > Calendrier Instances 2022.

22-11-2021  
Calendrier Commission de Réforme 1er semestre 2022

Le calendrier des séances de la Commission de Réforme du 1er semestre 2022 est disponible au chemin suivant : documents > les instances > Commission de Réforme > Calendrier 1er semestre 2022.

10-11-2021  
Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale

Il détermine ses effets sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles l'agent demandant le bénéfice ou bénéficiant d'un temps partiel pour raison thérapeutique est tenu de se soumettre en vue de l'octroi ou du maintien de ce temps partiel pour raison thérapeutique.

Il entre en vigueur le 11/11/2021.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044310806

04-10-2021  
Revalorisation au 1er octobre 2021

Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l'article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 est augmenté. À compter du 1er octobre 2021, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 340 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367). Le traitement de base indiciaire s'établira à 1 593,25 euros bruts mensuels pour un temps complet, soit une augmentation de 2,41 %. Cette revalorisation s'inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures en faveur des agents de catégorie C. Ainsi, la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a annoncé, à l'occasion de la conférence sur les perspectives salariales le 6 juillet dernier, que les agents de catégorie C bénéficieront d'une progression plus rapide en début de carrière et d'une bonification d'ancienneté d'un an à compter du 1er janvier 2022. De manière opérationnelle, seront impactés les agents dont le traitement de base relève : - de l'échelle C1 du 1er au 6ème échelon inclus; - de l'échelle C2 du 1er au 4ème échelon inclus; - de l'échelle de rémunération d'agent de maîtrise du 1er au 3ème échelon inclus. => Ce n'est donc pas le dispositif de l'indemnité différentielle qui s'applique au 1er octobre 2021. Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

24-08-2021  
Passe sanitaire et obligation vaccinale- Note du CDG42 du 24/08/2021- Mise à jour au 09/12/2021

Par cette note, le CDG42 fait le point sur les agents publics concernés par le passe sanitaire ou l’obligation vaccinale et la conduite à tenir par les employeurs. Mise à jour le 09/12/2021

24-08-2021 CDG 42 - Passe sanitaire.pdf
Communication passe sanitaire 09dec 2021.pdf

 

11-08-2021  
Passe sanitaire et obligation vaccinale- Mise à jour: 19/10/2021-

Sont parus les:

• Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire     

Cette loi prévoit plusieurs mesures parmi lesquelles :

-la prorogation jusqu’au 15 novembre 2021 du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ;
-l’extension du champ d’application du passe sanitaire dont l’application est également prolongée jusqu’au 15 novembre 2021 ;
-la création d’une obligation de vaccination pour les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social ;
-la consécration dans la loi de l’autorisation d’absence pour motif vaccinal des salariés et des agents publics. 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676

• Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l'isolement, qu'il juge contraires à la Constitution. Vous trouverez le communiqué de presse ici : https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909702

• Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire     https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443

 Ce décret d’application modifie les mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire.

Pour lire les dispositions convenablement, il convient de se référer au décret n°2021-699. A lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/ (bien vérifier la date sur legifrance)

• Note d’information relative au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale dans la fonction publique territoriale du 11 août 2021 de la DGCL

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/Note%20DGCL%20vaccination%20-%20passe%20sanitaire%2011-08-2021-1.pdf

• Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19  de la DGCL
  

 - Version mise à jour au 1er septembre 2021 –

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/2021.09.01%20FAQ%20FPT%20post%20relecture.pdf

Pour information:

• Circulaire du 10 août 2021 portant sur les  mesures issues de la  loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'Etat

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210810-circulaire-gestion-crise-sanitaire.pdf

• Questions / Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19- Version mise à jour le 13 octobre 2021-
  

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-13-octobre-2021.pdf

06-07-2021  
Modalités d'octroi ASA vaccination Covid

Note d'information de la DGCL relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19 et son annexe.

Note DGCL du 05.07.2021
Note du 05.07.2021 relative aux ASA vaccination Covid.pdf

 

29-06-2021  
Extrait du CR de la CAP du 23 juin 2021

chemin : > Les instances  > Commission Administrative Paritaire > Extraits des CR des CAP 2021 > CAP du 23 juin 2021

11-04-2021  
Décret n° 2021-406 du 08 avril 2021 : Revalorisation des grilles indiciaires au 01/04/2021

Avec la hausse du Smic de 0,99 % qui atteint le montant de 1 554,58 € bruts mensuels depuis le 1er janvier 2021 et malgré la revalorisation liée à l’accord PPCR, les rémunérations brutes des agents de catégorie C du premier grade (échelons 1 à 5) et du deuxième (échelons 1 à 2) étaient inférieures au salaire minimum. Jusqu’alors, l’État avait fait le choix d’instaurer une « indemnité différentielle », à la charge de chaque employeur public, pour combler l’écart de traitement. Une compensation qui n’est pas soumise à retenue pour pension, alors que le point d’indice l’est. Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021, qui vient de paraître au Journal Official, attribue, à compter du 1er avril 2021, des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 pour que le traitement indiciaire des agents publics soit au moins équivalent au Smic, soit : • + 2 points pour les indices majorés 330 à 333 (de l’IB 354 à l’IB 358) • + 1 point pour les indices 334 et 335 (de l’IB 359 à l’IB 361)

03-12-2019  
Droit de grève

Note sur le droit de grève

Note sur le droit de grève
Note sur le droit de grève.pdf