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Actualités

Nos actualités

Voici nos dernières actualités

10-01-2018  
Salaires et charges sociales au 01.01.2018

La circulaire n° 2018-01R du 11 janvier 2018 relative aux salaires et charges sociales au 01.01.2018 est disponible dans la partie Extranet (Documents - Les circulaires du cdg42 - Rémunérations - Salaires et charges)

05-01-2018  
Droit à l'information - Mise en ligne cohorte 2018

Le droit à l'information a été institué par l'article 10 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Il permet d'informer toute personne ayant cotisé, à un ou plusieurs régimes de retraites, de ses droits acquis.

Afin de satisfaire à l’obligation relative au droit à l’information CNRACL de vos agents, vous trouverez sur l'Extranet, rubrique "Documents", puis "les circulaires", la circulaire concernant la mise en ligne de la cohorte 2018.

19-12-2017  
Promotion interne 2018

La circulaire n° 2017-10 C relative à la promotion interne 2018 (circulaire que vous pouvez trouver dans l'extranet des collectivités locales > documents > les circulaires du cdg42 > carrières > promotion interne 2018) vous est adressée par voie postale aujourd'hui. Nous vous rappelons que les dossiers doivent impérativement nous parvenir avant le 6 avril 2018. Monsieur le Président rappelle qu’il est indispensable de respecter les délais préétablis pour l’envoi des dossiers afin de permettre leur instruction. Des dossiers supplémentaires peuvent vous être envoyés sur simple demande.

15-12-2017  
Résultats d’admission Concours A.T.S.E.M. principal de 2ème classe - Externe, Interne et 3ème concours - Session 2017

 

La liste des candidats admis est en ligne sur notre site internet dans la rubrique résultats et affichés dans les locaux du CDG 42.

Vous pouvez accéder à la page des résultats via le lien ci-dessous:

http://www.cdg42.org/index.php/cdg42/Resultats-des-concours/Resultats-concours

Les courriers aux lauréats et aux candidats non admis seront envoyés sous une quinzaine de jours.

 

 

 

 

 

 


11-12-2017  
Résultats d'admissibilité Concours Assistant Socio-éducatif - session 2017

La liste des candidats admissibles est en ligne sur notre site internet dans la rubrique résultats et affichés dans les locaux du CDG 42.

Vous pouvez accéder à la page des résultats via le lien ci-dessous:

http://www.cdg42.org/index.php/cdg42/Resultats-des-concours/Resultats-concours

Les courriers aux candidats non admissibles seront envoyés par voie postale sous une quinzaine de jours.

Epreuve d'admission:

Les épreuves se dérouleront du mercredi 10 janvier au mercredi 07 février 2018 au Centre des Congrès à ST ETIENNE ( 23 rue Ponchardier – Cité Fauriel ).

Les convocations seront envoyées aux candidats admissibles une dizaine de jours avant la date des épreuves d'admission.

 

Voie d’accès

Nombre de postes

 

Nombre de candidats admissibles

 

Assistant de service social

 

65

 

785

 

Conseil en économie sociale et familiale

5

10

 

Education spécialisée

20

34

 

01-12-2017  
Colloque EPI - 30 novembre 2017

Guide EPI et supports de la journée

Merci pour votre participation. Plus de 140 personnes étaient présentes lors de cette rencontre. Vous trouverez en pièce jointe le support des présentations. Et retrouvez sur l'Extranet (rubrique Santé - Sécurité, Mission ACFI) le guide EPI.

 

29-11-2017  
GIPA 2017

Le décret n°2017-1582 du 17/11/2017 modifiant le décret n°2008-539 du 06/06/2008et l'arrêté du 17/11/2017 fixant pour 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA, sont parus du JO du 18/11/2017.

Le simulateur pour le calcul de la GIPA 2017 est disponible dans la partie extranet - Documents - Modèles de documents - Rémunérations - GIPA

13-11-2017  
CTi - date limite d’envoi des dossiers pour la séance du 18 janvier 2018

Pour être inscrits à l’ordre du jour de la séance du 18 janvier 2018, les dossiers complets de saisine du CTI doivent impérativement être envoyés au CDG42 avant le vendredi 22 décembre 2017 (par mail et/ou courrier). Les dossiers envoyés après cette date seront renvoyés sur la séance suivante.

Rappel : Les imprimés de saisine du CTI sont disponibles sur l'Extranet des collectivités (chemin : > Les instances paritaires > Comit2 Technique Intercommunal > Imprimés de saisine).

07-11-2017  
PV – CAP du 18 octobre 2017

Le procès-verbal de la CAP du 18 octobre 2017 est disponible sur l’Extranet des collectivités

chemin : > Les instances paritaires > Commission Administrative Paritaire > Procès-verbal > Procès-verbal 2017

25-10-2017  
Circulaire n°2017-09R - Taux 2018 cotisation CDG 42

La circulaire n°2017-09R du 18 octobre 2017 relative à la cotisation au CDG42, le taux 2018 et le mode de paiement, est en ligne sur l'extranet des collectivités locales > Les Circulaires du CDG > Rémunérations > Salaires et charges

13-10-2017  
Modification taux Pôle Emploi au 01.10.2017

plus d'informations Modification taux Pôle Emploi au 01.10.2017
Taux pole emploi au 01.10.2017
Taux pole emploi au 01.10.2017.pdf
 

21-09-2017  
Dispositif d’accès à l’emploi titulaire - Mise à disposition des outils de recensement

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a reconduit pour une nouvelle période de 2 ans le dispositif dérogatoire d’accès à l’emploi titulaire : la sélection professionnelle.

plus d'informations Dispositif d’accès à l’emploi titulaire - Mise à disposition des outils de recensement
Retrouvez les outils de recensement nécessaires à la mise en œuvre, et les documents pour présentation en Comité technique Intercommunal sur l'Extranet, rubrique Documents, Le recrutement puis Sélections professionnelles
 

21-09-2017  
Nouveaux formulaires de saisine des Instances Médicales

Téléchargez sur l'Extranet, rubrique [documents], [es instances], les formulaires de saisine du Comité médical et de la Commission de réforme mis à jour en septembre 2017

09-06-2017  
Examen Professionnel d'Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe session 2017

Résultats d'admission 

La liste des candidats admis est en ligne sur notre site internet dans la rubrique résultats et affichés dans les locaux du CDG 42.

Vous pouvez accéder à la page des résultats via le lien ci-dessous:

http://www.cdg42.org/index.php/cdg42/Resultats-des-concours/Resultats-concours

Les courriers aux candidats non admis et aux candidats admis seront envoyés par voie postale sous une quinzaine de jours.

 Les attestations de présence seront envoyées par courrier électronique sous une quinzaine de jours.

18-05-2017  
PV - CTI du 17 mai 2017

Le PV du CTI du 17 mai 2017 est disponible dans la partie Extranet des collectivités (Documents > Instances paritaires > Comité Technique Intercommunal > Procès-verbal 2017 )

12-05-2017  
Concours Agent de Maîtrise Territorial - Session 2017

Résultats d'admission 

Concours Externe, Interne et 3ème concours:

La liste des candidats admis est en ligne sur notre site internet dans la rubrique résultats et affichés dans les locaux du CDG 42.

Vous pouvez accéder à la page des résultats via le lien ci-dessous:

http://www.cdg42.org/index.php/cdg42/Resultats-des-concours/Resultats-concours

Les courriers aux candidats non admis et aux candidats admis seront envoyés par voie postale sous une quinzaine de jours.

 Les attestations de présence seront envoyées par courrier électronique sous une quinzaine de jours.

 

 

 

10-02-2017  
PV - CTI mission HSCT du 25 janvier 2017

Le PV du CTI en mission HSCT du 25 janvier 2017 est disponible dans la partie Extranet des collectivités (Documents - Instances paritaires - Comité Technique Intercommunal - Procès-Verbal 2017 )

10-02-2017  
Modification octroi et renouvellement du Temps Partiel Thérapeutique

L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 a modifié les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique prévues à l’article 57 de la loi n°84-53.

L’accès au temps partiel thérapeutique est ainsi assoupli : la condition des 6 mois de congé de maladie ordinaire consécutif pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique est supprimée. Par ailleurs, l’avis du comité médical ou de la commission de réforme n’est requis que pour les seuls cas où les avis du médecin traitant et du médecin agréé par l’administration ne sont pas concordants. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 21 janvier 2017.

plus d'informations Modification octroi et renouvellement du Temps Partiel Thérapeutique
Modification des conditions d'octroi et de renouvellement du TPT
2017-02-10_ORDONNANCE.pdf
 

29-01-2016  
"Le décret n° 2015-912 du 29 décembre 2015 a profondément modifié le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels"

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 a modifié le décret le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

 

La date d’effet est le 1er janvier 2016 et sont concernés tous les contractuels de droit public, en CDD et en CDI.

 

Désormais le terme « agent non titulaire » est remplacé par le terme « contractuel ».

 

Ce décret tire les conséquences des modifications introduites par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relatives aux recours au contrat pour le recrutement de ces agents, à la durée des contrats et aux conditions de leur renouvellement. Ce décret assure également la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 avec les organisations syndicales visant à sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels.

 

Est ainsi clarifié le cadre juridique du recrutement et du renouvellement des contrats (établissement du contrat, mentions obligatoires, délais de prévenance). Sont également améliorés les droits individuels et collectifs des agents contractuels (évaluation, rémunération, représentation, réemploi à l’issue des congés, garanties procédurales pour les personnes investies d’un mandat syndical, instances paritaires, délivrance d’un certificat de travail attestant de l’ancienneté de services, mode de calcul de l’ancienneté pour l’octroi de congés, mobilité, préavis, …).

 

Ce décret modificatif intègre également réglementairement les principes dégagés par la jurisprudence administrative (obligation de reclassement professionnel, période d’essai et renouvellement, motifs de licenciement, garanties procédurales) et actualise les termes et les renvois aux dispositions réglementaires relatives à la formation et au travail à temps partiel.

 

Il précise également les conditions de recrutement et d’exercice des fonctions des agents de nationalité étrangère.

 

Outre les dispositions particulières aux CDI, on notera également des règles statutaires propres aux agents contractuels recrutés sur la base de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale.

 

Le Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la Région Ile de France (CIG Versailles) a mis en ligne sur son site une étude de l’impact de ce décret et la version du décret n° 88-145 en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Vous pourrez télécharger ce document en activant le lien suivant :

 

https://www.cigversailles.fr/content/le-point-sur-les-agents-contractuels-janvier-2016

 

Les CDD en cours au 1er janvier 2016 doivent être mis en accord avec la nouvelle rédaction du décret n° 88-145 au plus tard à la date de leur renouvellement éventuel.

 

Les CDI doivent être mis en conformité avec cette nouvelle rédaction du décret n° 88-145 au plus tard au juin 2016.

 

Les modèles de contrat actuellement en ligne sur l’extranet de notre site internet (www.cdg42.org) seront prochainement réactualisés pour tenir compte de la nouvelle rédaction du décret n° 88-145 du 15 février 1988. Nous vous avertirons aussitôt par mail de cette réactualisation.

 

Les services du Centre de gestion de la Loire restent à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.