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Mode de recrutement
Les emplois de la fonction publique territoriale sont accessibles selon deux modes de recrutement qui confèrent la qualité de fonctionnaire :
Sous certaines conditions, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent effectuer certains recrutements par contrat de droit public qui ne confèrent pas la qualité de fonctionnaire.
Le recrutement par concours
Il existe 3 types de concours : les concours interne, externe, troisième concours.
Le concours "externe"
Il est ouvert aux candidats justifiant de certains diplômes.
Chaque statut particulier précise ces conditions. Il peut être exigé de posséder un diplôme d'un niveau minimum donné, correspondant à un des cinq niveaux (I, II, III, IV, V) de la classification retenue pour l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
- Catégorie A bac +3 ou plus (niveaux I et II)
- Catégorie B bac +2 ou bac (niveaux III et IV)
- Catégorie C inférieur au bac (niveau V : Brevet des collèges, BEP, CAP...)
Le concours "interne"
Il est ouvert aux fonctionnaires (territoriaux, de l'Etat ou d'établissements publics hospitaliers) et agents publics sous réserve de position d'activité et d'une durée de service minimum dans la Fonction Publique.
Le troisième concours (ou troisième voie)
Il permet l'accès à certains emplois aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre années au moins, d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Les titulaires de contrats aidés (C.A.E, C.A.V) peuvent y avoir accès dans la mesure où ils remplissent les conditions exigées par les textes.
Les statuts particuliers fixent la nature et la durée des activités requises et la proportion des places offertes au titre du troisième concours par rapport au nombre total des postes ouverts au concours.
Le recrutement sans concours
Il s'agit du recrutement direct qui relève de la seule compétence de l'autorité territoriale.
C'est pourquoi le candidat doit se rapprocher des employeurs en répondant aux offres d'emplois ou en adressant les candidatures spontanées.
Ce recrutement peut prendre différentes formes :
- par voie contractuelle d'agents non titulaires (sur le fondement de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
- sans concours dans certains cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C (1ers grades échelon 3)
- agents non titulaires sur certains emplois supérieurs (laissés à la discrétion de l'autorité territoriale)
- par voie contractuelle d'agents au profil spécifique (jeunes, publics ciblés)
- par contrat de personnes reconnues travailleur handicapé (avec titularisation sans concours après un an de contrat)
Assistance à la mobilité à destination des collectivités affiliées
La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique renforce le droit de l’agent à la mobilité.
Cette dernière représente une réelle opportunité pour les agents puisqu’elle favorise le changement de métier, d’employeur ou de résidence.
Le Centre de gestion de la Loire, dans le cadre de sa mission d’accompagnement des collectivités, s’est engagé en 2016 dans une démarche d’assistance à la mobilité en organisant des réunions d’informations collectives à destination des fonctionnaires territoriaux et des agents en CDI. L’objectif majeur de ces rencontres est d’accompagner et de conseiller les agents territoriaux souhaitant s’engager volontairement dans une démarche de mobilité choisie.
Répertoire des métiers du CNFPT
Accéder au répertoire des métiers du CNFPT qui regroupe l'ensemble des métiers de la fonction publique territoriale.
Répertoire des métiers
Enquête Métiers
Chiffres clés de l'emploi :
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Dossier : Panorama de l'emploi territorial
Service Remplacement
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