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Le CDG 42

Nos compétences

Nos compétences sont multiples et ont trait à tout ce qui touche le fonctionnaire territorial de son recrutement à sa retraite en passant par sa carrière, ses conditions de sécurité au travail et la médecine professionnelle et préventive.

Gestion des carrières



Une des missions obligatoires du CDG 42 est de constituer un dossier individuel de chaque fonctionnaire titulaire et stagiaire relevant des collectivités affiliées. Cela lui permet de gérer la carrière de tout fonctionnaire territorial de son recrutement à son départ et d'éditer les fiches individuelles de notation, les propositions d'avancement d'échelon et de grade et les arrêtés correspondants, ainsi que les arrêtés de reclassement lors des modifications statutaires réglementaires.

Le CDG 42 assure la publicité des tableaux d'avancement d'échelon et de grade et établit les listes d'aptitude d'avancement  au titre de la promotion interne.

Ce suivi repose essentiellement sur la collaboration des collectivités qui doivent communiquer au CDG 42 un exemplaire de tous les actes individuels de leurs fonctionnaires dès leur signature.

Le CDG 42 transmet aux collectivités des circulaires les informant des modifications statutaires et rédige à leur intention des modèles d'actes. Il renseigne également les collectivités affiliées sur les possibilités d'évolution de carrière de leurs agents.

Concours et examens professionnels



Le CDG 42 organise les concours de recrutement de la fonction publique territoriale et les examens professionnels permettant aux agents titulaires de bénéficier d'avancements dans leur carrière

Le concours demeure le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux, au cours des 5 dernières années le CDG 42 a ainsi assuré l'organisation de 40 concours pour 1 534 postes ouverts. A l'issue de ces concours, 1 522 candidats sur les 15 863 inscrits ont été déclarés admis. 

Depuis plusieurs années, le CDG 42 participe activement au rapprochement des centres de gestion de Rhône-Alpes et d'Auvergne pour la mise en oeuvre des concours et examens professionnels au niveaux régional et interrégional.

Pour tout renseignement relatif à ces concours et examens professionnels, calendriers, conditions d'inscription, programme des épreuves, ... sélectionner Concours & examens.

Bourse de l'emploi



Le CDG 42 est un acteur essentiel de l'emploi public local. A ce titre notre établissement centralise au quotidien les offres d'emplois émanant des collectivités territoriales ligériennes et les demandes d'emplois (lauréats des concours, des fonctionnaires en recherche de mobilité, candidatures spontanées).

Afin de favoriser le rapprochement entre offres et demandes d'emplois, plusieurs centres de gestion et le CNFPT ont créé un outil commun : le site internet www.emploi-territorial.fr

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics assurent au moyen de ce site :

  • la publicité légale de leurs déclarations de vacances ou de créations de postes,
  • la diffusion de leurs offres d'emplois,
  • la recherche de candidats correspondant à leurs attentes.

Le portail emploi-territorial permet également aux candidats de :

  • consulter les offres,
  • s'inscrire en ligne,
  • déposer une candidature à un emploi.

 

 

portail de l'emploi

Gestion des listes d'aptitude



Les candidats déclarés admis à un concours territorial sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade concerné pour une durée de un an renouvelable deux fois.

Toutefois, cette inscription ne vaut pas recrutement.

Aussi, en qualité de gestionnaire, le CDG 42 assure un suivi et un accompagnement des lauréats inscrits sur ses listes d'aptitude. A cet effet, il veille à la validité des conditions d'inscription des lauréats et leur apporte son assistance dans la recherche d'emploi.

 

 

 

 

 

Gestion des effectifs, des emplois et des compétences



Dans le cadre de la mission obligatoire de GPEEC, le rôle du CDG 42 est d'accompagner les collectivités dans :

  • la gestion de leurs ressources humaines,
  • l'évaluation de leurs besoins futurs,
  • l'évolution des métiers et des compétences nécessaires à l'adaptation permanente du service public.

Retraites



Dans le cadre d'une convention de partenariat conclue entre le CDG 42 et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le CDG 42 a une double mission vis à vis de ses collectivités affiliées :

  • information et formation multifonds,
  • intervention sur les dossiers adressés à la CNRACL selon les modalités définies par convention entre le CDG 42 et la collectivité.

Le traitement des dossiers CNRACL provoque souvent une surcharge de travail au sein des services. Par convention, la collectivité peut confier au CDG 42 la mission de confectionner ses dossiers CNRACL ce qui lui permet de s'assurer d'un risque limité d'erreurs. Il s'agit là d'un outil de proximité  permettant d'améliorer la tenue et la gestion des dossiers, de réduire les délais d'examen et
de débloquer rapidement les dossiers difficiles.

Site de la CNRACL

Assurance des risques statutaires



Depuis 1997, à la demande des collectivités du département, le CDG établit le cahier des charges concernant l’assurance des risques statutaires du personnel et, propose après mise en concurrence les solutions les mieux disantes. Cette mission facultative se poursuit à partir d’une nouvelle mise en concurrence qui a permis de retenir la Compagnie Nationale de Prévoyance (CNP) pour le contrat groupe 2008-2011 qui a désigné pour la gestion de celui-ci le courtier DEXIA SOFCAP, spécialiste des collectivités territoriales et des hôpitaux.

 

Toute collectivité de moins de 30 agents relevant de la CNRACL, peut adhérer, au cours de la période contractualisée au 1er janvier de l’année à venir. Cette possibilité est offerte sous réserve de l’examen du contrat d’assurance antérieur et de la sinistralité en cours.

 

Adossées au contrat d’assurance, de nombreuses prestations sans contrepartie financière sont proposées aux collectivités en terme d’expertise, de contrôle, d’assistance juridique et également pour l’accompagnement de l’agent (programme chance ou programme repère) pour aider à toute réinsertion ou assistance psychologique que l’état de santé de l’agent rendrait nécessaire.

Médecine professionnelle et préventive



Chaque employeur se doit de faire intervenir les médecins spécialisés en médecine du travail, de manière régulière, dont la mission est d’éviter toute altération de la santé des agents en lien avec les tâches à accomplir et les contraintes de leur poste de travail.
 
Peu de collectivités disposent en interne des personnels qualifiés pouvant assurer le suivi de leurs agents, ces mêmes collectivités ont le choix de s’adresser à un organisme agréé de médecine préventive, ou de décider de solliciter le Centre de gestion de leur département pour recruter les personnels adéquats.
 
Du fait de l’absence de plus en plus importante d’organismes acceptant de proposer leur service aux collectivités territoriales de la Loire, le Centre départemental de gestion a créé un Service Départemental de Médecine Professionnelle et Préventive, pour lequel les collectivités peuvent adhérer volontairement, et qui est opérationnel depuis le 1er janvier 2009.
 
Ce service a vocation pluridisciplinaire va permettre de répondre aux impératifs de la réglementation (décret modifié n°85-603 du 10/06/1985) et notamment :
-          surveiller les conditions d’hygiène du travail et l’état de santé des agents ;
-          apprécier et de donner des avis sur la compatibilité des conditions de travail avec l’état de santé des agents ;
-          surveiller les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité ;
-          donner aux agents des conseils sur les risques encourus et la façon de s’en prémunir.
 

Hygiène et sécurité



Dans un cadre réglementaire de plus en plus fort, le CDG 42 a créé en 2003 un service prévention avec une mission de conseil et inspection en hygiène et sécurité pour :

  • aider les élus et les cadres des collectivités à résoudre leurs problèmes ponctuels et, à terme, à mettre en place une démarche de prévention cohérente, adaptée à leurs besoins,
  • accompagner les agents chargés de la mise en oeuvre des règles de sécurité (ACMO).

Par convention, le CDG 42 met à disposition des collectivités et établissements publics ses compétences en hygiène, sécurité et prévention des risques professionnels.

Les principales actions de ce service sont :

  • des interventions de conseil, 
  • des actions de sensibilisation,  
  • des inspections en hygiène et sécurité en qualité d'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) pour la mise en application du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Service de remplacement



Le service de remplacement a été créé pour répondre aux difficultés rencontrées par les petites communes pour le remplacement des secrétaires de mairie.  Depuis fin 2005 il a évolué afin de prendre en compte les besoins de toutes les collectivités dans différents domaines d'intervention.

En recherche permanente de compétences en gestion administrative et finances locales, le CDG 42 aliemente de manière continue un vivier de remplaçants potentiels en opérant une sélection parmi les candidatures spontanées qui lui sont adressées.  

Archives



Depuis fin 1999, le CDG 42 propose aux collectivités affiliées la prestation d'un archiviste itinérant.  Celui-ci assure le conseil pour la mise en oeuvre du classement des archives  en sensibilisant les collectivités à l'intérêt et aux méthodes d'archivage et  en les aidant à respecter leurs obligations légales. En participant au tri et au classement des fonds d'archives, l'archiviste itinérant permet une meilleure gestion administrative d'une part et un meilleur accès à la connaissance de l'histoire de la collectivité d'autre part. Avec le soutien scientifique des archives départementales, notre archiviste apporte aux collectivités conseil, assistance et veille juridique quant à la gestion de leurs archives.

Cette mission se décline sous trois formes :

  • un travail de tri et de classement,
  • la formation d'un agent de la collectivité aux méthodes d'archivistique,
  • une mission de suivi et de maintenance du fonds d'archives de la collectivité.
Direction des archives de France

Conseil statutaire



Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire aide les collectivités territoriales à résoudre les nombreux problèmes qu'elles rencontrent dans la gestion de leur presonnel. Il leur apporte expertise et conseils dans l'application du statut et dans tous les domaines se rapportant à la gestion des ressources humaines.

Toutefois, ainsi que son nom l'indique, le CDG 42 est un service de gestion destiné aux collectivités et non un service de renseignements à l'usage des agents territoriaux. Ceux-ci doivent s'adresser à la personne de leur administration référente en matière de gestion des ressources humaines. Si nécessaire, celle-ci contactera le CDG 42 afin d'apporter la bonne réponse au problème de l'agent. Cependant, les agents peuvent interroger le CDG 42 par courrier, la réponse leur sera adressée par courrier sous couvert de l'autorité territoriale-employeur.

Le CDG 42 travaillant uniquement à partir des dossiers des agents gérés, chaque demande devra indiquer les nom, prénom et collectivité de l'agent concerné.