|  le CDG 42 |  Bourse de l'emploi | Concours et examens  | 
Actualités | Rechercher | FAQ | Liens | Contact | Accessibilit�
Accès Extranet  |     
Accueil / Le CDG 42 / Notre établissement

Le CDG 42

Notre établissement

Son rôle



Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale, CDG, ont été créés par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 pour succéder aux Syndicats de communes pour le personnel. Ils ont le statut d'établissement public administratif local.

Y sont obligatoirement affiliés les communes et les établissements publics comptant moins de 350 fonctionnaires à temps complet, soit pour le Centre de gestion de la Loire 459 collectivités.

Le CDG 42 est géré par un Conseil d'administration composé de :
  • 20 représentants des communes,
  • 3 représentants des établissements publics,
élus pour 6 ans après chaque renouvellement des conseils municipaux par les maires et présidents des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés.

Les centres de gestion participent activement à l'évolution du statut et au développement de la fonction publique territoriale. Ils assurent :

1 - des missions obligatoires
  • organisation des concours et examens professionnels,
  • mobilité des fonctionnaires avec la bourse de l'emploi,
  • gestion des carrières par la tenue des dossiers individuels des fonctionnaires, la publicité des tableaux d'avancement, le secrétariat des instances paritaires et des conseils de discipline,
  • exercice du droit syndical,
  • prise en charge des fonctionnaires privés d'emploi ;
2 - des missions facultatives d'aide aux collectivités en terme de moyens humains afin de répondre à des besoins individuels ou collectifs. Leur mise en oeuvre nécessite une convention entre le CDG 42 et la collectivité bénéficiaire
  • retraites,
  • hygiène et sécurité,
  • assurance de groupe pour les risques statutaires,
  • archives,
  • mise à disposition de personnel,
  • médecine professionnelle et préventive.

Son Conseil d'administration


29 membres titulaires ont été élus en novembre 2020. Chaque titulaire a un suppléant qui peut le remplacer en cas d'indisponibilité.

Au cours de la réunion du 11 novembre 2020, ont été élus :

  • Président - M. Yves NICOLIN, Président de Roannais Agglomération 
  • Vice-présidents :
- Mme Marianne DARFEUILLE, Maire-Adjointe de FEURS
- M. Luc FRANCOIS, Maire de LA GRAND-CROIX
- M. Stéphane RAPHAEL, Maire de LES NOËS
- M. Daniel DUBOST, Maire de MAROLS.

TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. NICOLIN Yves
Président
ROANNAIS AGGLOMERATION
M. CAPITAN Jean-Paul
Président
LA COPLER
Mme DARFEUILLE Marianne
Adjointe
FEURS
Mme CHABANE Naséra
CMD
SURY-LE-COMTAL
M. FRANCOIS Luc
Maire
LA GRAND-CROIX
M. FLACHAT Jean-Claude
Maire
LA VALLA-EN-GIER
M. RAPHAEL Stéphane
Maire
LES NOËS
M. BRUYERE Dominique
Maire
PARIGNY
M. DUBOST Daniel
Maire
MAROLS
M. DARDOUILLER Sylvain
Maire
AVEIZIEUX
Mme BUFFARD Marie-Christine
Adjointe
ST-ETIENNE
Mme FESNOUX Fanny
Adjointe
ROANNE
M. BERLIVET Eric
Maire
ROCHE-LA-MOLIERE
M. BASSON Jean-Luc
Maire
LA TOUR-EN-JAREZ
Mme RONGERE Jeanine
Adjointe
CHAZELLES-SUR-LYON
Mme MAILLARD Jeanne
Adjointe
CHAMPDIEU
M. LAGET Bernard
Maire
CHATEAUNEUF
M. BARRIER Jean-Alain
Maire
FARNAY
M. CRIONAY Thimothée
Maire
ST VICTOR SUR RHINS
Mme CHAVEROT Véronique
Maire
VIOLAY
M. DEVILLE Joseph
Maire
BONSON
M. ROCHETTE Pierre-Jean
Maire
BOËN-SUR-LIGNON
Mme BOYER Laurence
Maire
COUTOUVRE
M. PERRON Philippe
Maire
VILLEREST
M. LAURENDON Alain
CMD
ST-JUST-ST-RAMBERT
M. DESHAYES Sébastien
Maire
ST-MEDARD EN FOREZ
M. ROCHETTE Michel
Adjoint
LE CHAMON-FEUGEROLLES
M. SERVANT Christian
Maire
ST-PRIEST-EN-JAREZ
M. MONCELON Gérard
Maire
NERONDE
M. PEDRINI Patrick
CMD
ST-VINCENT-DE-BOISSET
M. VERNET Gérard
Adjoint
MONTBRISON
Mme REY Monique
Maire
PRECIEUX
Mme THIVANT Marie-Christine
Maire
SORBIERS
M. DUCRET Fabrice
Maire
ST-JOSEPH
Mme GOUTTENOIRE Sophie
Adjointe
VOUGY
M. CHAMBOST Yves
Maire
OUCHES
M. MONTEUX Marc
Adjoint
ANDREZIEUX-BOUTHEON
Mme BEYNEL Lyliane
Adjointe
BONSON
Mme ARCHIMBAUD-GRANGE Sandra
Adjointe
NOAILLY
M. FAUCHET Martial
Maire
ST-MARTIN-LA-PLAINE
M. RASCLE Jean-François
Maire
CUZIEUX
Mme MELONI Gisèle
Adjointe
BOISSET-LES-MONTROND
M. GABIAUD Jérôme
Maire
TARTARAS
M. JULIEN Christian
Maire
ST-GENEST-LERPT
Mme BOULHOL DESSEL Marcelle
Membre
SIPG
Mme COUBLE Simone
Vice-Pdte
CC FOREZ-EST
M. ROMESTAING Patrick
Vice-Pdt
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
M. FRECHET Daniel
Pdt
ROANNAISE DE L'EAU
Mme COFFY Béatrice
Adjointe
ST-CHAMOND
Mme GOUTELLE Marie-Eve
CM
ST-ETIENNE
M. DENIS Philippe

SDIS
M. FERRARA Joseph

SDIS
M. BARRIOL Denis
Vice-Pdt
SEM
M. CADEGROS Régis
CM
SEM
M. CELLE Paul
CD
DEPARTEMENT LOIRE
Mme MARAS Michèle
CD
DEPARTEMENT LOIRE
Mme REYNAUD Séverine
CD
DEPARTEMENT LOIRE
Mme DUMOULIN Brigitte
CD
DEPARTEMENT LOIRE

Les instances paritaires



Le CDG 42 assure le secrétariat :
  • des 3 commissions administratives paritaires, CAP, pour l'ensemble des collectivités et établissements affiliés,
  • des 3 commissions consultatives paritaires, CCP, pour l'ensemble des collectivités et établissements affiliés,
  • du comité technique intercommunal, CTI, pour les collectivités et établissements de moins de 50 agents,
  • du conseil de discipline départemental pour l'ensemble des collectivités et établissements du Département de la Loire.


LES CAP
 
1 - Composition

Chaque catégorie de personnel, A, B et C, a sa propre CAP. Ces instances sont renouvelées après chaque élection municipale.

Les CAP sont composées paritairement de :
  • représentants des élus des collectivités et établissements désignés par le Conseil d'administration du CDG 42,
  • représentants du personnel élus au scrutin de liste par l'ensemble des fonctionnaires territoriaux des collectivités et établissements affiliés au CDG 42,  les listes étant présentées par les organisation syndicales.
 Titulaires
Suppléants
catégorie A
M. Yves NICOLIN
Président de Roannais Agglomération
Mme Marianne DARFEUILLE
Adjointe au Maire de Feurs
M. Luc FRANCOIS
Maire de La Grand'Croix
M. Eric BERLIVET
Maire de Roche-La-Molière
M. Gérard VERNET
Adjoint au Maire de Montbrison
M. Marc MONTEUX
Adjoint au Maire d'Andrézieux-Bouthéon
Mme Marie-Christine THIVANT
Maire de Sorbiers
M. Patrick ROMESTAING
Vice-Président de Loire Forez Agglomération
Mme Laurence BOYER
Maire de Coutouvre
Mme Sophie GOUTTENOIRE
Adjointe au Maire de Vougy
Mme Dominique GAUCHET (SNDGCT)
Mairie de Montbrison
Mme Audrey GRIMOUD (SNDGCT)
Loire Forez Agglomération
M. Michel ROYER (SNDGCT)
Mairie de Riorges
M. Gilbert VASSELON (SNDGCT)
SIEL
M. SABADEL Christophe (CFDT)
Cité du Design
M. Jean-Claude CHAZELLE (CFDT)
CC Forez Est
Mme Annabelle FLEURY (UNSA)
OPH Firminy
Mme Genevève CHARRA (UNSA)
CCAS Firminy
Mme Christine BESSE (FO)
Mairie de Saint-Galmier
Mme Sylvie SAUVIGNET (FO)
CC des Monts du Pilat
catégorie B
M. Yves NICOLIN
Président de Roannais Agglomération
Mme Marianne DARFEUILLE
Adjointe au Maire de Feurs
M. Luc FRANCOIS
Maire de La Grand'Croix
M. Eric BERLIVET
Maire de Roche-La-Molière
M. Gérard VERNET
Adjoint au Maire de Montbrison
M. Marc MONTEUX
Adjoint au Maire d'Andrézieux-Bouthéon
Mme Marie-Christine THIVANT
Maire de Sorbiers
M. Patrick ROMESTAING
Vice-Président de Loire Forez Agglomération
Mme Laurence BOYER
Maire de Coutouvre
Mme Sophie GOUTTENOIRE
Adjointe au Maire de Vougy
M. Stéphane RAPHAEL
Maire de Les Noës
M. Alain LAURENDON
Conseiller municipal de Saint-Just-Saint-Rambert
Mme  Simone COUBLE
Vice-Présidente de la CC Forez-Est
Mme Marcelle BOULHOL DESSEL
Membre du comité syndical du SIPG
M. Ludovic ROBERT (CFDT)
CC Forez Est
Mme Nicole BLANLUET (CFDT)
Loire Habitat
M. Vincent GAUDELIERE (UNSA)
Mairie Le Chambon-Feugerolles
M. Christian ROCLE (UNSA)
Mairie Panissières
M. Christian PEYRAGROSSE (UNSA)
Mairie de Firminy
Mme PRALONG SOLER Séverine (UNSA)
SIVO
M. Daniel ARSAC (FO)
Mairie de St-Jean-Bonnefonds
M. Emeric SEUX (FO)
Loire Forez Agglomération
M. Philippe PEREZ (CGT)
Mairie de Firminy
M. Vincent LAROIS (CGT)
Mairie d'Unieux
Mme Hélène CEYSSON (CFDT)
Cité du Design
Mme Agnès GACHET (CFDT)
CC Forez Est
M. Fabrice VERNIN (FO)
Mairie de Savigneux
Mme Cindy LECHEVALIER (FO)
Mairie de Montbrison
catégorie C
M. Yves NICOLIN
Président de Roannais Agglomération
Mme Marianne DARFEUILLE
Adjointe au Maire de Feurs
M. Daniel DUBOST
Maire de Marols
Mme Jeanine RONGERE
Adjointe au Maire de Chazelles-sur-Lyon
Mme Marcelle BOULHOL DESSEL
Membre du comité syndical du SIPG
M. Bernard LAGET       
Maire de Châteauneuf
Mme Sandra ARCHIMBAUD-GRANGE
Adjointe au Maire de Noailly
M. Stéphane RAPHAEL
Maire de Les Noës
M. Joseph DEVILLE
Mairie de Bonson
Mme Naséra CHABANE
CMD de Sury-le-Comtal
M. Eric BERLIVET
Maire de Roche-La-Molière
M. Michel ROCHETTE
Adjoint au Maire de Le Chambon-Feugerolles
M. Jean-Paul CAPITAN
Président de la COPLER
M. Dominique BRUYERE
Maire de Parigny
Mme Monique REY
Maire de Précieux
Mme Gisèle MELONI
Maire de Boisset-les-Montrond
M. Alain TEYSSIER (CGT)
Mairie de St-Bonnet-le-Château
Mme Carole JACQUET (CGT)
CCAS de Riorges
M. Jean-Christophe BERTHIER (CGT)
Mairie de Charlieu
M. Yazid BENTOUMI (CGT)
Roannais Agglomération
M. Philippe VIALLARD (FO)
Loire Forez Agglomération
M. Christian GOUBIER (FO)
Mairie de Fraisses
Mme Sandrine FAMILIARE-BERNE (FO) Loire Foirez Agglomération
Mme Noura MALKI (FO)
Mairie de La Ricamarie
M. Hervé SIMMONET (CFDT)
Mairie d'Andrézieux-Bouthéon
Mme Audrey REYMONDON (CFDT)
Mairie de Saint-Just-Saint-Rambert
Mme Céline FAURE (CFDT)
Mairie de Lorette
M. Pascal LINOSSIER (CFDT)
OPH de l'Ondaine
Mme Corinne MONDON (UNSA)
Mairie de Sury-Le-Comtal
M. Norbert DUMAS (UNSA)
Mairie de L'Horme
Mme Françoise GRISE (UNSA)
Mairie de L'Horme
Mme Naïma LAREJ (UNSA)
Mairie de Le Chambon-Feugerolles


 2 - Compétences

A la demande des collectivités et établissements, ou de leurs agents, les CAP émettent des avis dans les domaines suivants :
  • le refus du télétravail
  • les avancements de grade (jusqu'au 31/12/2020)
  • la contestation de l'entretien professionnel
  • la promotion interne (jusqu'au 31/12/2020)
  • les prorogations de stage
  • le licenciement des stagiaires
  • les refus de temps partiel
  • refus de formation
  • les reclassements pour inaptitude physique...etc




LES CCP
 
1 - Composition

Chaque catégorie de personnel, A, B et C, a sa propre CCP. Ces instances sont renouvelées après chaque élection municipale.

Les CCP sont composées paritairement de :
  • représentants des élus des collectivités et établissements désignés par le Conseil d'administration du CDG 42,
  • représentants du personnel élus au scrutin parmi les agents contractuels territoriaux des collectivités et établissements affiliés au CDG 42, 
 Titulaires
Suppléants
catégorie A
M. Yves NICOLIN
Président de Roannais Agglomération
Mme Marianne DARFEUILLE
Adjointe au Maire de Feurs
M. Luc FRANCOIS
Maire de La Grand'Croix
M. Eric BERLIVET
Maire de Roche-La-Molière
M. Gérard VERNET
Adjoint au Maire de Montbrison
M. Marc MONTEUX
Adjoint au Maire d'Andrézieux-Bouthéon
Mme Marie-Christine THIVANT
Maire de Sorbiers
M. Patrick ROMESTAING
Vice-Président de Loire Forez Agglomération
Mme Laurence BOYER
Maire de Coutouvre
Mme Sophie GOUTTENOIRE
Adjointe au Maire de Vougy
M. Olivier PEYRICOT
La Cité du Design
Mme Valérie DE CORDON
CDG 42
Mme Sonia BARBU
Maison de retraite de Violay
Mme Claire PEILOD
La Cité du Design
M. Louis-Paul GUERREIRO
Roannais Agglomération
Mme Nelly FELTER
Syndicat Mixte des Gorges de la Loire
M. Frédéric BAYLE
Roannais Agglomération
M. Paul BERTHET
Loire Forez Agglomération


catégorie B
M. Yves NICOLIN
Président de Roannais Agglomération
Mme Marianne DARFEUILLE
Adjointe au Maire de Feurs
M. Luc FRANCOIS
Maire de La Grand'Croix
M. Eric BERLIVET
Maire de Roche-La-Molière
M. Gérard VERNET
Adjoint au Maire de Montbrison
M. Marc MONTEUX
Adjoint au Maire d'Andrézieux-Bouthéon
Mme Marie-Christine THIVANT
Maire de Sorbiers
M. Patrick ROMESTAING
Vice-Président de Loire Forez Agglomération
Mme Laurence BOYER
Maire de Coutouvre
Mme Sophie GOUTTENOIRE
Adjointe au Maire de Vougy
M. Stéphane RAPHAEL
Maire de Les Noës
M. Alain LAURENDON
Conseiller municipal de Saint-Just-Saint-Rambert
Mme  Simone COUBLE
Vice-Présidente de la CC Forez-Est
Mme Marcelle BOULHOL DESSEL
Membre du comité syndical du SIPG














catégorie C
M. Yves NICOLIN
Président de Roannais Agglomération
Mme Marianne DARFEUILLE
Adjointe au Maire de Feurs
M. Daniel DUBOST
Maire de Marols
Mme Jeanine RONGERE
Adjointe au Maire de Chazelles-sur-Lyon
Mme Marcelle BOULHOL DESSEL
Membre du comité syndical du SIPG
M. Bernard LAGET       
Maire de Châteauneuf
Mme Sandra ARCHIMBAUD-GRANGE
Adjointe au Maire de Noailly
M. Stéphane RAPHAEL
Maire de Les Noës
M. Joseph DEVILLE
Mairie de Bonson
Mme Naséra CHABANE
CMD de Sury-le-Comtal
M. Eric BERLIVET
Maire de Roche-La-Molière
M. Michel ROCHETTE
Adjoint au Maire de Le Chambon-Feugerolles
M. Jean-Paul CAPITAN
Président de la COPLER
M. Dominique BRUYERE
Maire de Parigny
Mme Monique REY
Maire de Précieux
Mme Gisèle MELONI
Maire de Boisset-les-Montrond

















 2 - Compétences

A la demande des collectivités et établissements, ou de leurs agents, les CCP émettent des avis dans les domaines suivants :
  • le licenciement des contractuels
  • les refus de temps partiel
  • les reclassements pour inaptitude physique
  • le refus du télétravail
  • refus de formation


LE CTI

1 - Composition

Seules les collectivités et établissements du Département de la Loire comptant moins de 50 agents relèvent du CTI placé auprès du CDG 42. Tous les autres collectivités et établissements ont leur propre CT.

Le CTI est composé paritairement de :
  • représentant des élus des collectivités et établissements de moins de 50 agents désignés par le Président du CDG 42,
  • représentants du personnel élus au scrutin de liste par l'ensemble des fonctionnaires territoriaux des collectivités et établissements affiliés au CDG 42 comptant moins de 50 agents, les listes étant présentées par les organisations syndicales.
Titulaires
Suppléants
M. Yves NICOLIN
Président de Roannais Agglomération
M. Daniel DUBOST
Maire de Marols
Mme Sandra ARCHIMBAUD-GRANGE
Adjointe au mairie de Noailly
Mme Laurence BOYER
Maire de Coutouvre
Mme Naséra CHABANE
CMD de Sury-Le-Comtal
M. Fabrice DUCRET
Maire de Saint-Joseph
M. Joseph DEVILLE
Maire de Bonson
M. Sophie GOUTTENOIRE
Adjointe au maire deVougy
M. Jérôme GABIAUD
Mairie de Tartaras
M. Jean-Luc BASSON
Maire de La-Tour-En-Jarez
M. Bernard LAGET
Maire de Châteauneuf
M. Martial FAUCHET
Maire de Saint-Martin-La-Plaine
M.Timothée CRIONAY
Maire de Saint-Victor-Sur-Rhins
Mme Gisèle MELONI
Maire de Boisset-les-Montrond
M. Jean-François RASCLE
Maire de Cuzieu
M. Jean-Claude FLACHAT
Maire de La-Valla-En-Gier
Mme Marie-Yvonne BRUSQ  (CFDT) Mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois
Mme Céline FAURE (CFDT)
Mairie de Lorette
M. Eric MORELIERE (CFDT)
SI Retenue Barrage de Villerest
Mme Christine BERTHET (CFDT)
Mairie de Boisset-Les-Montrond
Mme Carole JACQUET (CGT)
CCAS de Riorges
M. Boris GROPPI (CGT)
Mairie de Renaison
M. Alain TEYSSIER (CGT)
Mairie de Saint-Bonnet-Le-Chateau
Mme Christophe BERTHIER (CGT)
Mairie de Charlieu
M. Fabrice VERNIN (FO)
Mairie de Savigneux
M. Dominique BOURBON (FO)
Mairie de Montagny
M.Christian GOUBIER (FO)
Mairie de Fraisses
M.Michel VAILLAND (FO)
SIVO
Mme Corinne MONDON (UNSA)
Mairie de Sury-Le-Comtal
Mme Muriel BACHER (UNSA)
Mairie de Lorette
M. Raphaël BRUYAS (UNSA)
Mairie de La Fouillouse
M. Christian ROCLE (UNSA)
Mairie de Panissières


2 - Compétences

A la demande des collectivités et établissements concernés, le CTI émet des avis dans les domaines suivants :
  • les conditions générales de fonctionnement
  • l'organisation générale
  • les suppressions d'emplois,
  • les plans de formation,
  • les questions d'hygiène et de sécurité,
  • les programmes de modernisation des techniques de travail,
  • l'incidence des techniques de travail sur la situation des personnels.

LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Emanation des CAP et CCP, le Conseil de discipline départemental émet des avis à la demande des collectivités et établissements du Département de la Loire concernant certaines sanctions disciplinaires prises à l'encontre de leurs fonctionnaires et contractuels, de l'exclusion temporaire de fonctions de plus de 3 jours à la révocation.

Il est présidé par un magistrat du Tribunal administratif de LYON et il est composé paritairement de représentants des élus et du personnel siégeant à la CAP/CCP dont relève le fonctionnaire/contractuel.

Le Conseil de discipline de recours siège auprès du Centre de gestion chef lieu de région, le Rhône pour la Région Rhône-Alpes, il est appelé à statuer sur les recours formulés par les fonctionnaires sanctionnés.




Rapport d'activité 2018


Rapport d'activité 2018
Rapport d'activité 2018
plus d'informations
Rapport d'activité 2018
Rapport d'activité 2018.pdf