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Le CDG 42

Notre établissement

Son rôle



Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale, CDG, ont été créés par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 pour succéder aux Syndicats de communes pour le personnel. Ils ont le statut d'établissement public administratif local.

Y sont obligatoirement affiliés les communes et les établissements publics comptant moins de 350 fonctionnaires à temps complet, soit pour le Centre de gestion de la Loire 459 collectivités.

Le CDG 42 est géré par un Conseil d'administration composé de :
  • 20 représentants des communes,
  • 3 représentants des établissements publics,
élus pour 6 ans après chaque renouvellement des conseils municipaux par les maires et présidents des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés.

Les centres de gestion participent activement à l'évolution du statut et au développement de la fonction publique territoriale. Ils assurent :

1 - des missions obligatoires
  • organisation des concours et examens professionnels,
  • mobilité des fonctionnaires avec la bourse de l'emploi,
  • gestion des carrières par la tenue des dossiers individuels des fonctionnaires, la publicité des tableaux d'avancement, le secrétariat des instances paritaires et des conseils de discipline,
  • exercice du droit syndical,
  • prise en charge des fonctionnaires privés d'emploi ;
2 - des missions facultatives d'aide aux collectivités en terme de moyens humains afin de répondre à des besoins individuels ou collectifs. Leur mise en oeuvre nécessite une convention entre le CDG 42 et la collectivité bénéficiaire
  • retraites,
  • hygiène et sécurité,
  • assurance de groupe pour les risques statutaires,
  • archives,
  • mise à disposition de personnel,
  • médecine professionnelle et préventive.

Son Conseil d'administration


23 membres titulaires ont été élus en juin 2014. Chaque titulaire a un suppléant qui peut le remplacer en cas d'indisponibilité.

Au cours de la réunion du 3 juillet 2014, ont été élus :

  • Président - M. Gérard MANET, Maire de TARTARAS
  • Vice-présidents :
- M. Raymond JOASSARD, Maire de SORBIERS
- M. Alain LAURENDON, Maire-adjoint de ST-JUST-ST-RAMBERT
- Mme Sandrine COLOMBAT, Maire-adjoint LE COTEAU
- M. Antoine OLIVIER, Conseiller Municipal Délégué du CHAMBON-FEUGEROLLES.

TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. MANET Gérard
Maire
TARTARAS
M. GARRIDO Pascal
Maire
LA TALAUDIERE
M. JOASSARD Raymond
Maire
SORBIERS
M. BRETTON Christophe
Maire
SAVIGNEUX
M. LAURENDON Alain
Adjoint
ST-JUST ST-RAMBERT
Mme FAYOLLE Sylvie
Maire
ST-PAUL-EN-CORNILLON
Mme COLOMBAT Sandrine
Adjointe
LE COTEAU
M. HEYBERGER Jean-Paul
Adjoint
VILLEREST
M. OLIVIER Antoine
CMD
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
M.PARTRAT Yves
Maire
LA FOUILLOUSE
M. FAYOLLE Christian
Maire
ST-MARTIN-LA-PLAINE
M. ROSIER Marc
Maire
ST-JOSEPH
M. GIRAUD Pierre
Maire
CHAMBLES
M. ROBIN Michel
Maire
PERIGNEUX
Mme RIVIERE Christiane
Adjointe
ANDREZIEUX-BOUTHEON
M. JULIEN Christian
Maire
ST-GENEST-LERPT
M. DEVILLE Joseph
Maire
BONSON
M. SERVANT Christian
CMD
ST-PRIEST-EN-JAREZ
M. REYMOND Jean-Claude
Adjoint
FIRMINY
M. ODIN Jean-Paul
CMD
LA RICAMARIE
M. VIOLANTE Roger
Maire
ST-BONNET-LE-CHATEAU
Mme GANDIN Claire
Adjointe
VEAUCHE
M. DUMAS Maurice
Adjoint
MABLY
Mme RONGERE Jeanine
Adjointe
CHAZELLES-SUR-LYON
Mme LONGERE Christiane
Maire
BRIENNON
Mme VILLEMAGNE Joëlle
Adjointe
ST-GALMIIER
Mme FAVERGEON Geneviève
Adjointe
RIVE-DE-GIER
M. LAGET Bernard
Maire
CHATEAUNEUF
M. GAUTHIER Alain
Adjoint
MONTBRISON
M. DAVAL Gérard
Adjoint
STE-CROIX-EN-JAREZ
M. SOTTON Joseph
Maire
FRAISSE
M. MAISONNETTE Michel
Maire
VALFLEURY
M. CHAVANNE Marc
Maire
ST-JEAN-BONNEFONDS
Mme NIEBUDKOWSKI Michèle
Adjoint
LA-TERRASSE-SUR-DORLAY
Mme BRATKO Brigitte
Maire
POUILLY-LES-FEURS
M. HEYRAUD Stéphane
Maire
BOURG ARGENTAL
M. BARNET Pierre
CMD
RIORGES
Mme CHAVEROT Véronique
Maire
VIOLAY
Mme DARFEUILLE Marianne
Adjointe
FEURS
M. BERLIVET Eric
Maire
ROCHE-LA-MOLIERE
M. FLACHAT Jean-Claude
Vice-Pdt
SI PAYS DU GIER
M. BOUTHEON Henri
Vice-Pdt
OPH ONDAINE
M. BERARD Serge
CC
CA LOIRE FOREZ
Mme GIRARDON Monique
Présidente
CC PAYS ST-GALMIER
M. FRECHET Daniel
Président
ROANNAISE DE L'EAU
Mme BEROUD Marie-France
Vice-Pdt
ROANNAIS AGGLOMERATION
Mme BERNALIER Juliette
Administrateur
ST-CHAMOND
Mme FLECHET Andonella
Administrateur
ST-CHAMOND
M. LIOGIER Claude
Administrateur
SDIS 42
Mme MASSON Brigitte
Administrateur
SDIS 42
Mme BERLIER Solange
Administrateur
SDIS 42
M. PHILIBERT Bernard
Administrateur
SDIS 42
Mme DURANTET Brigitte
Administrateur
ROANNE
Mme TRAMBOUZE Simone
Administrateur
ROANNE

Les instances paritaires



Le CDG 42 assure le secrétariat :
  • des 3 commissions administratives paritaires, CAP, pour l'ensemble des collectivités et établissements affiliés,
  • des 3 commissions consultatives paritaires, CCP, pour l'ensemble des collectivités et établissements affiliés,
  • du comité technique intercommunal, CTI, pour les collectivités et établissements de moins de 50 agents,
  • du conseil de discipline départemental pour l'ensemble des collectivités et établissements du Département de la Loire.


LES CAP
 
1 - Composition

Chaque catégorie de personnel, A, B et C, a sa propre CAP. Ces instances sont renouvelées après chaque élection municipale.

Les CAP sont composées paritairement de :
  • représentants des élus des collectivités et établissements désignés par le Conseil d'administration du CDG 42,
  • représentants du personnel élus au scrutin de liste par l'ensemble des fonctionnaires territoriaux des collectivités et établissements affiliés au CDG 42,  les listes étant présentées par les organisation syndicales.
 Titulaires
Suppléants
catégorie A
M. Gérard MANET
Maire de Tartaras
M. Michel MAISONNETTE
Maire de Valfleury
Mme Sandrine COLOMBAT
Adjointe au Maire de Le Coteau
M. Pierre BARNET
Conseiller municipal délégué de Riorges
M. Antoine OLIVIER
Conseiller municipal délégué du Chambon-Flles
Mme Geneviève FAVERGEON               Adjointe au Maire de Rive-de-Gier
Mme Christiane RIVIERE
Adjointe au Maire d'Andrézieux-Bouthéon
Mme Christiane LONGERE
Maire de Briennon

M. Alain GAUTHIER
Adjoint au Maire de Montbrison
Mme Dominique GAUCHET (SNDGCT)
Mairie de Montbrison
Mme Audrey GRIMOUD (SNDGCT)
Loire Forez Agglomération
M. Michel ROYER (SNDGCT)
Mairie de Riorges
M. Gilbert VASSELON (SNDGCT)
SIEL
M. SABADEL Christophe (CFDT)
Cité du Design
M. Jean-Claude CHAZELLE (CFDT)
Mairie de Veauche
Mme Corine BUFFELARD (UNSA)
Mairie de Villars
Mme Annabelle FLEURY (UNSA)
OPH Firminy
Mme Bernadette LARUE (FO)
Mairie de Saint-Romain-Le-Puy
M. Raphaël DUBIEN (FO)
Loire Forez Agglomération
catégorie B
M. Gérard MANET
Maire de Tartaras
M. Michel MAISONNETTE
Maire de Valfleury
Mme Sandrine COLOMBAT
Adjointe au Maire de Le Coteau
M. Pierre BARNET
Conseiller municipal délégué de Riorges
M. Antoine OLIVIER
Conseiller municipal délégué du Chambon-Flles
Mme Geneviève FAVERGEON               Adjointe au Maire de Rive-de-Gier
Mme Christiane RIVIERE
Adjointe au Maire d'Andrézieux-Bouthéon
Mme Christiane LONGERE
Maire de Briennon
M. Alain GAUTHIER
Adjoint au Maire de Montbrison
M. Jean-Claude REYMOND
Adjoint au Maire de Firminy
Mme Marie-France BEROUD
Vice-Pdte Roannais Agglomération
M. Ludovic ROBERT (CFDT)
CC Forez Est
Mme Nicole BLANLUET (CFDT)
Loire Habitat
Mme Sandrine BERNAUD-ZOUAOUI (UNSA) Mairie de La Fouillouse
M. Vincent GAUDELIERE (UNSA)
Mairie Le Chambon-Feugerolles
M. Christian PEYRAGROSSE (UNSA)
Mairie de Firminy
Mme PRALONG SOLER Séverine (UNSA)
SIVO
M. Daniel ARSAC (FO)
Mairie de St-Jean-Bonnefonds
M. Emeric SEUX (FO)
Loire Forez Agglomération
M. Philippe PEREZ (CGT)
Mairie de Firminy
M. Vincent LAROIS (CGT)
Mairie d'Unieux
Mme Hélène CEYSSON (CFDT)
Cité du Design
Mme Agnès GACHET (CFDT)
CC Forez Est
M. Fabrice VERNIN (FO)
Mairie de Savigneux
Mme Cindy LECHEVALIER (FO)
Mairie de Montbrison
catégorie C
M. Gérard MANET
Maire de Tartaras
Mme Véronique CHAVEROT
Maire de Violay
M. Raymond JOASSARD
Maire de Sorbiers
Mme Sylvie FAYOLLE
Maire de St-Paul-en-Cornillon
Mme Michèle NIEBUDKOWSKI
Maire de La Terrasse-sur-Dorlay
M. Marc CHAVANNE
Maire de Saint-Jean-Bonnefonds
M. Christian FAYOLLE
Maire de Saint-Martin-La-Plaine
M. Bernard LAGET
Maire de Châteauneuf
Mme Jeanine RONGERE
Adjointe au Maire de Chazelles-sur-Lyon
M. Eric BERLIVET
Maire de Roche-La-Molière
M. Roger VIOLANTE
Maire de Saint-Bonnet-le-Château
Mme Joëlle VILLEMAGNE
Adjointe au Maire de Saint-Galmier
M. Maurice DUMAS
Adjoint au Maire de Mably
Mme Marianne DARFEUILLE
Adjointe au Maire de Feurs
Mme Brigitte BRATKO
Maire de Pouilly-les-Feurs
M. Alain LAURENDON
Adjoint au Maire de Saint-Just-Saint-Rambert
M. Alain TEYSSIER (CGT)
Mairie de St-Bonnet-le-Château
Mme Carole JACQUET (CGT)
CCAS de Riorges
M. Jean-Christophe BERTHIER (CGT)
Mairie de Charlieu
M. Yazid BENTOUMI (CGT)
Roannais Agglomération
M. Philippe VIALLARD (FO)
Loire Forez Agglomération
M. Dominique BOURBON (FO)
Mairie de Montagny
Mme Sandrine FAMILIARE-BERNE (FO) Loire Foirez Agglomération
Mme Dominique CASAS (FO)
Mairie de Saint-Marcellin-En-Forez
M. Hervé SIMMONET (CFDT)
Mairie d'Andrézieux-Bouthéon
Mme Audrey REYMONDON (CFDT)
Mairie de Saint-Just-Saint-Rambert
Mme Céline FAURE (CFDT)
Mairie de Lorette
M. Pascal LINOSSIER (CFDT)
OPH de l'Ondaine
Mme Corinne MONDON (UNSA)
Mairie de Sury-Le-Comtal
M. Norbert DUMAS (UNSA)
Mairie de L'Horme
Mme Françoise GRISE (UNSA)
Mairie de L'Horme
M. Cédric VASSAL (UNSA)
Mairie de La Fouillouse


 2 - Compétences

A la demande des collectivités et établissements, ou de leurs agents, les CAP émettent des avis dans les domaines suivants :
  • les avancements d'échelon
  • les avancements de grade
  • la contestation de l'entretien professionnel
  • la promotion interne
  • les mises à disposition
  • les disponibilités
  • les détachements
  • les prorogations et renouvellements de stage
  • le licenciement des stagiaires
  • les refus de temps partiel
  • les reclassements pour inaptitude physique.

LE CTI

1 - Composition

Seules les collectivités et établissements du Département de la Loire comptant moins de 50 agents relèvent du CTI placé auprès du CDG 42. Tous les autres collectivités et établissements ont leur propre CT.

Le CTI est composé paritairement de :
  • représentant des élus des collectivités et établissements de moins de 50 agents désignés par le Président du CDG 42,
  • représentants du personnel élus au scrutin de liste par l'ensemble des fonctionnaires territoriaux des collectivités et établissements affiliés au CDG 42 comptant moins de 50 agents, les listes étant présentées par les organisations syndicales.
Titulaires
Suppléants
M. Gérard MANET
Maire de Tartaras
Mme Véronique CHAVEROT
Maire de Violay
M. Pierre GIRAUD
Maire de Chambles
M. Michel ROBIN
Maire de Périgneux
M. Joseph DEVILLE
Maire de Bonson
M. Christophe BRETTON
Maire de Savigneux
M. Christian FAYOLLE
Maire de Saint-Martin-La-Plaine
M. Jean-Claude FLACHAT
Vice-président du SI du Pays du Gier
Mme Brigitte BRATKO
Maire de Pouilly-Les-Feurs
M. Gérard DAVAL
Adjoint au maire de Ste-Croix-En-Jarez
M. Joseph SOTTON
Maire de Fraisses
M. Marc ROSIER
Maire de Saint-Joseph
M. Jean-Paul HEYBERGER
Adjoint au Maire de Villerest
Mme Christiane LONGERE
Maire de Briennon
M. Roger VIOLANTE
Maire de Saint-Bonnet-Le-Chateau
M. Yves PARTRAT
Maire de La Fouillouse
Mme Marie-Yvonne BRUSQ  (CFDT) Mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois
Mme Céline FAURE (CFDT)
Mairie de Lorette
M. Eric MORELIERE (CFDT)
SI Retenue Barrage de Villerest
Mme Christine BERTHET (CFDT)
Mairie de Boisset-Les-Montrond
Mme Carole JACQUET (CGT)
CCAS de Riorges
M. Boris GROPPI (CGT)
Mairie de Renaison
M. Alain TEYSSIER (CGT)
Mairie de Saint-Bonnet-Le-Chateau
Mme Christophe BERTHIER (CGT)
Mairie de Charlieu
M. Fabrice VERNIN (FO)
Mairie de Savigneux
M. Dominique BOURBON (FO)
Mairie de Montagny
Mme Domnique CASAS (FO)
Mairie de Saint-Marcellin-En-Forez
M.Christian GOUBIER (FO)
Mairie de Fraisses
Mme Corinne MONDON (UNSA)
Mairie de Sury-Le-Comtal
Mme Muriel BACHER (UNSA)
Mairie de Lorette
M. Raphaël BRUYAS (UNSA)
Mairie de La Fouillouse
M. Christian ROCLE (UNSA)
Mairie de Panissières


2 - Compétences

A la demande des collectivités et établissements concernés, le CTI émet des avis dans les domaines suivants :
  • les conditions générales de fonctionnement
  • l'organisation générale
  • les suppressions d'emplois,
  • les plans de formation,
  • les questions d'hygiène et de sécurité,
  • les programmes de modernisation des techniques de travail,
  • l'incidence des techniques de travail sur la situation des personnels.

LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Emanation des CAP, le Conseil de discipline départemental émet des avis à la demande des collectivités et établissements du Département de la Loire concernant certaines sanctions disciplinaires prises à l'encontre de leurs fonctionnaies, de l'exclusion temporaire de fonctions de plus de 3 jours à la révocation.

Il est présidé par un magistrat du Tribunal administratif de LYON et il est composé paritairement de représentants des élus et du personnel siégeant à la CAP dont relève le fonctionnaire.

Le Conseil de discipline de recours siège auprès du Centre de gestion chef lieu de région, le Rhône pour la Région Rhône-Alpes, il est appelé à statuer sur les recours formulés par les fonctionnaires sanctionnés.




Rapport d'activité 2017


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