Chaque catégorie de personnel, A, B et C, a sa propre CAP. Ces instances sont renouvelées après chaque élection municipale.

Les CAP sont composées paritairement de :

Titulaires		Suppléants
catégorie A
M. Gérard MANET Maire de Tartaras	M. Alain LAURENDON Maire de St-Just-St-Rambert
M. Jean-Paul BURDIN Maire de Le Coteau	M. Raymond JOASSARD Maire de Sorbiers
Mme Liliane FAURE Maire de Montbrison	M. Antoine OLIVIER Conseiller municipal délégué du Chambon-Flles
Mme Michèle PERRIN-TERRAT Adjointe au Maire de Firminy	Mme Monique GIRARDON Maire de Veauche
M. Christian FAYOLLE Maire de Saint-Martin-La-Plaine	Mme Laure DEROCHE Vice-présidente du Grand Roanne
Mme Marie-Josée MAKAREINIS (Liste d’entente) SIEL	M. Henri PAILLER (Liste d’entente) Mairie d'Usson-en-Forez
M. Christian MARQUET (Liste d’entente) Roannaise de l’Eau	M. Marcel GIRAUDET (Liste d’entente) Mairie de Riorges
Mme Dominique GAUCHET (Liste d’entente) Mairie de Montbrison	M. Jean-Daniel JEANNET (Liste d’entente) Mairie de Neulise
M. Michel JABRIN (CGT) Synd. Mixte Parc du Pilat	Mme Marie-Thérèse TERRA (CGT) Mairie de La Talaudière
Mme Sylvie PEREY (CFDT) Mairie de St-Just-en-Chevalet	M. Hervé FENON (CFDT) Mairie de St-Jean-Bonnefonds
catégorie B
M. Gérard MANET Maire de Tartaras	M. Alain LAURENDON Maire de St-Just-St-Rambert
M. Jean-Paul BURDIN Maire de Le Coteau	M. Raymond JOASSARD Maire de Sorbiers
Mme Liliane FAURE Maire de Montbrison	M. Antoine OLIVIER Conseiller municipal délégué du Chambon-Flles
Mme Michèle PERRIN-TERRAT Adjointe au Maire de Firminy	Mme Monique GIRARDON Maire de Veauche
M. Christian FAYOLLE Maire de Saint-Martin-La-Plaine	Mme Laure DEROCHE Vice-présidente Grand Roanne Agglomération
M. Nicolas GOURBIERE Adjoint au Maire de Rive-de-Gier	M. Jean-Luc CHERVIN Adjoint au Maire de Riorges
Mme Chantal SENUT (CFDT) Mairie d'Unieux	Mme Sylvie SAUVIGNET(CFDT) CC Monts du Pilat
Mme Chantal ROMIER (FO) Mairie de Fraisses	M. Renée VALLEE (FO) Mairie de La Talaudière
M. Jean-Claude CHAZELLE (CFDT) Mairie de Veauche	Mme Cécile RAY (CFDT) Roannaise de l’Eau
M. Eric MALOSSE (CFDT) Mairie de Mably	M. Daniel BARTHELEMY (CFDT) Mairie de Mably
M. Daniel ARSAC (FO) Mairie de St-Jean-Bonnefonds	Mme Annick BERAUD (FO) Mairie de Montbrison
Mme Nathalie BAROU (CGT) Mairie de Roche-la-Molière	Mme Djamilia-Liliane GROSSET-MAGAGNE (CGT) Mairie de Rive-de-Gier
catégorie C
M. Gérard MANET Maire de Tartaras	M. Marc CHAVANNE Adjoint au Maire de St Jean Bonnefonds
M. Raymond JOASSARD Maire de Sorbiers	M. Jacques PERRIN Maire de St-Germain-Laval
M. Joseph SOTTON Maire de Fraisses	Mme Emmanuelle BEYSSAC Adjointe au Maire de St-Priest-en-Jarez
M. Charles CHARREYRE Adjoint au Maire de Roche-la-Molière	M. Christian JULIEN Maire de St-Genest-Lerpt
M. Michel VINCENDON Maire de St-Paul-en-Cornillon	M. Bernard VIRICEL Adjoint au Maire de La Grand’Croix
M. Cyrille BONNEFOY Adjoint au Maire de La Ricamarie	M. Serge MAYOUD Maire de Panissières
M. Maurice DUMAS Adjoint au Maire de Mably	M. René VASSOILLE Maire de Ste-Croix-en-Jarez
Mme Christiane RIVIERE Adjointe au Maire d’Andrézieux-Bouthéon	M. Jean-Yves CHARBONNIER Vice-présid. CC Pays de St-Galmier
M. Jean-Christophe BERTHIER (CGT) Mairie de Charlieu	M. Yazid BENTOUMI (CGT) Grand Roanne Agglomération
M. Florent COMBE (CGT) Mairie de Sorbiers	M. Franck GERY (CGT) Mairie de Rive-de-Gier
M. François RAYMOND (FO) Mairie de La Talaudière	M. Jean-François GENEBRIER (FO) Mairie de Montbrison
M. Alain TEYSSIER (CGT) Mairie de St-Bonnet-le-Château	M. Philippe PEREZ (CGT) Mairie de Firminy
Mme Carole JACQUET (CGT) CCAS de Riorges	Mme Anne-Sophie NEURIN (CGT) Grand Roanne Agglomération
M. Maurice JACQUELIN (FO) CCAS de BOEN	M. Dominique FAURE (FO) Mairie de Montbrison
M. Olivier ALLARD (CFDT) Mairie d’Andrézieux-Bouthéon	Mme Gisèle ROLLAND (CFDT) Mairie de St-Galmier
Mme Elisabeth GUERPILLON (CFDT) Mairie de St-Galmier	Mme Danièle VIALLETON (CFDT) Synd. Interco. des Rives

 2 - Compétences

A la demande des collectivités et établissements, ou de leurs agents, les CAP émettent des avis dans les domaines suivants :

1 - Composition

Seules les collectivités et établissements du Département de la Loire comptant moins de 50 agents relèvent du CTP placé auprès du CDG 42. Tous les autres collectivités et établissements ont leur propre CTP.

Le CTP est composé paritairement de :

• représentant des élus des collectivités et établissements de moins de 50 agents désignés par le Président du CDG 42,
• représentants du personnel élus au scrutin de liste par l'ensemble des fonctionnaires territoriaux des collectivités et établissements affiliés au CDG 42 comptant moins de 50 agents, les listes étant présentées par les organisations syndicales.

Titulaires	Suppléants
M. Gérard MANET Maire de Tartaras	M. Gaston COLLET Maire de Saint-André-d’Apchon
M. Maurice BONNAND Maire de Saint-Joseph	Mme Roselyne TALLARON Maire de Malleval
M. Christian FAYOLLE Maire de Saint-Martin-la-Plaine	M. Rémy GUYOT Maire de Saint-Christo-en-Jarez
M. Joseph DEVILLE Maire de Bonson	M. Michel BERGER Maire de Saint-Marcellin-en-Forez
M. Roger VIOLANTE Maire de Saint-Bonnet-le-Château	M. Roland GOUJON Maire de La Tour-en-Jarez
M. Dominique CROZET Maire de Doizieux	M. Henri VANSEVENANT Adjoint au Maire de Renaison
M. Pierre GIRAUD Maire de Chambles	M. Jean DELORME Adjoint au Maire de Balbigny
M. Henri BOUTHEON Président de l’OPAC Ondaine	M. Sauveur CUADROS Vice-Président du S.I. du Pays du Gier
M. Alain TEYSSIER  (CGT) Mairie de Saint-Bonnet-le-Château	Mme Michelle KAROL (CGT) CCAS de Riorges
Mme Linda FORCELLA-MARCHET(CGT) Mairie de Saint-Marcellin-en-Forez	M. Joseph MORAL (CGT) Mairie de Pouilly-sous-Charlieu
M. Marc COMBRET (CGT) Mairie de Saint-Marcellin-en-Forez	Mme Gisèle PASQUIER (CGT) Mairie de Saint-Marcellin-en-Forez
Mme Denise JUTIER (UNSA) Mairie de Saint-Jean-Saint-Maurice	Mme Catherine ARANDYELOVITCH(UNSA) Mairie de Panissières
M. François OUILHON (CFDT) Syndicat intercommunal de Rives	Mme Danièle VIALLETON (CFDT) Syndicat intercommunal des Rives
M. Michel AULAS (CFDT) Mairie de Renaison	M. Didier MAURIN (CFDT) Cté de Cnes Feurs en Forez
M. Didier BALLET (FO) Mairie de Boën	M. Michel TISSOT (FO) Mairie de Neaux
M. Christian GOUBIER (FO) Mairie de Fraisses	M. Maurice JACQUELIN (FO) CCAS de Boën

A la demande des collectivités et établissements concernés, le CTP émet des avis dans les domaines suivants :

• les conditions générales de fonctionnement
• l'organisation générale
• les suppressions d'emplois,
• les plans de formation,
• les questions d'hygiène et de sécurité,
• les programmes de modernisation des techniques de travail,
• l'incidence des techniques de travail sur la situation des personnels.

LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Emanation des CAP, le Conseil de discipline départemental émet des avis à la demande des collectivités et établissements du Département de la Loire concernant certaines sanctions disciplinaires prises à l'encontre de leurs fonctionnaies, de l'exclusion temporaire de fonctions de plus de 3 jours à la révocation.

Il est présidé par un magistrat du Tribunal administratif de LYON et il est composé paritairement de représentants des élus et du personnel siégeant à la CAP dont relève le fonctionnaire.

Le Conseil de discipline de recours siège auprès du Centre de gestion chef lieu de région, le Rhône pour la Région Rhône-Alpes, il est appelé à statuer sur les recours formulés par les fonctionnaires sanctionnés.